Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?

Publié le
Lundi 25 mai 2009
|  Réactions (7)
Page 4 / 4

Pas d’excuse de minorité !

Le mineur qui fait l’objet d’un contrôle doit, lui aussi, être en mesure de prouver son identité. S’il n’a pas ses papiers sur lui, une vérification par radio pourra être effectuée. Si les autorités le soupçonnent d’avoir commis une infraction ou d’y avoir participé, il sera emmené au commissariat de police (ou à la gendarmerie).

Dans ce cas, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention et le mineur assisté, sauf impossibilité, de son représentant légal (père ou mère en général).

Autre article : Faire refaire carte d'identité et passeport

7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Vendredi 11 mars 2011
Allez vivre dans certain pays du Maghreb ou mêmes aux Etats-Unis, vous verrez si on est mieux traité

certes il existe un tas d'abus ! en revanche aller vivre en dans certain pays du Maghreb ou mêmes aux états unis vous verrez si vous on est mieux traité et si tous les controle se passe aussi bien qu'en france pffffffffff

Par frederic Mardi 28 décembre 2010
bonjours, j'aurai une question a vous soumettre, voila j'ai eu un controle de papier lors de mon footing journalier par 5 policier, or pendant mon controle un policier a dit mon noms de famille a haute voix, et la femme policiere a mis c'est 2 mains sur son arme a feu, sans dégainé bien sur(heureusement pour moi).
Voila je suis pere de 2 enfant, je suis directeur de magazin, j'ai un nom de famille d'origine arabe, je fait mon footing tout les jours et sur le meme trajet, or pendant ce controle de papier je me suis senti assez argressé par ce policier et son collegue qui cherchais sur mes pas des chose ilegal qui aurait pue etre jeté avant le controle.
Je comprend pas tres bien, pourquoi tant d'ostilité enver moi, je voudrai donc savoir, il le policier en question avait le droit de mettre ces 2 mains sur son armes et me regardé fixament ?
Jeudi 06 août 2009
Et oui, une récente enquête faite par des chercheurs du CNRS montrent qu'à Paris, à la station Châtelet, un noir a 11 fois et demie deplus qu'un blanc de se faire contrôler...
Cf http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090630.OBS2455/une_e...
Par revolte Lundi 08 juin 2009
Bonjour,
A mon sens en France contrôle d'identité rime avec racisme, un black ou un beur se fait contrôler 10 fois plus qu'un blanc BCBG.
Allez y prouvez et se défendre devant une juridiction de blanc
Par Nasser Mercredi 03 juin 2009
Comment prouver qu'ils ne vous ont pas contrôler de façon arbitraire...? Ils ont tout un arsenal pour s'en défendre.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.