Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?
Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?
Ne pas refuser de présenter ses papiers d'identité
En revanche, les agents RATP ou SNCF n’ont aucun pouvoir en la matière. Ils peuvent simplement vous demander votre nom et votre adresse si vous n’êtes pas en mesure de leur présenter un titre de transport valide et ne payez pas l’amende.
En cas de refus de votre part, ils devront faire appel à un officier de police judiciaire pour procéder au contrôle de votre identité.
De manière générale, "ne refusez jamais de vous soumettre à un contrôle d’identité. Il est en effet très difficile de savoir si ce contrôle se déroule dans un cadre légal ou non", précise Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l’homme.
Par ailleurs, toute réaction intempestive ou tout mouvement de révolte est à proscrire. Vous pourriez être poursuivi pour outrage ou rébellion.
Prouver son identité
Lors d’un contrôle, vous pouvez apporter la preuve de votre identité par différents moyens : carte d’identité, passeport, permis de conduire, extrait d’acte de naissance…
"Une carte professionnelle, une carte de bibliothèque ou encore une carte de transport suffit également dès lors qu’y figurent vos nom, prénoms et adresse, et qu’une photo y est apposée", souligne Isabelle Denise. Les étrangers, en revanche, sont toujours tenus d’avoir sur eux leur titre de séjour (carte de séjour, passeport avec visa de moins de trois mois…).
Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité (ou si vous refusez), l’agent de police ou le gendarme peut vous retenir pendant le temps nécessaire à sa vérification (quatre heures au maximum). Vous pouvez alors demander que le procureur de la République soit avisé et que votre famille ou une personne de votre choix soit prévenue.
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certes il existe un tas d'abus ! en revanche aller vivre en dans certain pays du Maghreb ou mêmes aux états unis vous verrez si vous on est mieux traité et si tous les controle se passe aussi bien qu'en france pffffffffff
Voila je suis pere de 2 enfant, je suis directeur de magazin, j'ai un nom de famille d'origine arabe, je fait mon footing tout les jours et sur le meme trajet, or pendant ce controle de papier je me suis senti assez argressé par ce policier et son collegue qui cherchais sur mes pas des chose ilegal qui aurait pue etre jeté avant le controle.
Je comprend pas tres bien, pourquoi tant d'ostilité enver moi, je voudrai donc savoir, il le policier en question avait le droit de mettre ces 2 mains sur son armes et me regardé fixament ?
Cf http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090630.OBS2455/une_e...
A mon sens en France contrôle d'identité rime avec racisme, un black ou un beur se fait contrôler 10 fois plus qu'un blanc BCBG.
Allez y prouvez et se défendre devant une juridiction de blanc