Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?

Alors qu’il se baladait tranquillement dans la rue avec ses enfants, Jean se souvient d’avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité. Victor, arrêté par la police pendant qu’il téléphonait au volant de sa voiture, raconte qu’à cette occasion, lui aussi a dû présenter ses papiers.

Quoique différentes, ces deux mésaventures appellent à se poser la même question : la vérification d’identité peut-elle s’opérer dans n’importe quelle situation ?

Une procédure inscrite dans le Code de procédure pénale

La réponse du Code de procédure pénale est sans appel : toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un tel contrôle dès lors qu’il est effectué dans les conditions légales et par les autorités compétentes (Articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale).

Des domaines d’application précis

D’une manière générale, un contrôle d’identité peut être pratiqué s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne :

• a commis ou tenté de commettre une infraction (aussi "petite" soit-elle, comme, par exemple, l’absence de port de ceinture de sécurité en voiture) ;
• se prépare à commettre un crime ou un délit (infractions les plus graves) ;
• est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou délit ;
• fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.