Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?

La congé de paternité pour les salariés

Le montant de l'indemnité journalière est déterminé en tenant compte des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédents l'interruption de travail. Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal à 76,20 euros dans les départements de la Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et à 77,79 euros dans les autres départements, et ne peut être inférieur à 8,72 euros. Les indemnités journalières sont soumises à la CRDS (0,5 %) et à la CSG (6,2 %).

Pour en bénéficier, le père doit justifier :

• d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début du congé,
• et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant le congé.

Le congé de paternité pour les demandeurs d'emploi

Le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires des 3 ou 12 mois, en cas d'activité discontinue, qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travail, plafonnée à 2 946 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2011).

Pour obtenir les indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

• bénéficier d'une allocation chômage ou en avoir bénéficié depuis moins de 12 mois ;
• ou avoir cessé son activité professionnelle depuis moins de 12 mois.