Dossier :
Congés : à quoi avez-vous droit ?
Sommaire du dossier :
- Les congés légaux pour évènements familiaux
- Les avantages du congé parental
- Le congé parental, mode d'emploi
- Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?
- Des congés pour la vie de famille
- Le congé de paternité, mode d'emploi
- Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?
- Cesser de travailler pour soutenir un proche
- Profitez au maximum de vos congés payés
- Peut-on travailler pendant ses congés ?
- Ponts : les règles du jeu
- Peut-on bousculer les dates de congé ?
- Prévoir une année sabbatique
- Comment décrocher un congé individuel de formation ?
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Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?
- Actualisé le mercredi 6 janvier 2010
Les indemnités journalières liées au congé de paternité sont payées par les caisses primaires d'assurance maladie et calculées comme les indemnités de maternité prises en charge par la Sécurité sociale.
Sommaire de l'article : page 1 / 4
Pour les salariés
Le montant de l'indemnité journalière est déterminé en tenant compte des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédents l'interruption de travail. Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal à 75,65 euros dans les départements de la Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et à 76,54 euros dans les autres départements, et ne peut être inférieur à 8,64 euros. Les indemnités journalières sont soumises à la CRDS (0,5%) et à la CSG (6,2%).
Le montant de l'indemnité journalière est déterminé en tenant compte des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédents l'interruption de travail. Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal à 75,65 euros dans les départements de la Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et à 76,54 euros dans les autres départements, et ne peut être inférieur à 8,64 euros. Les indemnités journalières sont soumises à la CRDS (0,5%) et à la CSG (6,2%).
Pour les demandeurs d'emploi
Le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires des 3 ou 12 mois, en cas d'activité discontinue, qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travail, plafonnée à 2 885 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2010).
Pour bénéficier de des indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :
- bénéficier d'une allocation chômage ou en avoir bénéficié depuis moins de 12 mois ;
- ou vous avoir cessé son activité professionnelle depuis moins de 12 mois.
Pour les salariés intérimaires ou saisonniers
Les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des salaires des 12 mois qui précèdent le congé paternité, plafonnées à 2 885 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2010).
Pour bénéficier de ces indemnités, il faut remplir les conditions suivantes :
- justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début du congé paternité ;
- avoir travaillé au moins 800 heures pendant l'année précédant la date de début du congé paternité ;
- ou vous avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant l'année précédant la date du début du congé paternité.
Pour les exploitants agricoles
Les pères exploitants agricoles peuvent, s'ils se font remplacer par un salarié, bénéficier d'une allocation de remplacement, à l'image de l'allocation proposée aux mères.
Attention ! L'indemnité versée aux pères en activité ne peut se cumuler ni avec l'indemnisation des congés de maladie et d'accident du travail, ni avec l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité, ni, enfin, avec l'allocation parentale d'éducation et l'allocation de présence parentale.
