Concubins : qui déclare les enfants ?

Mis à jour le
Lundi 25 février 2008
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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Impôts des concubins : qui déclare les enfants?

Etes-vous considéré comme un parent isolé ?

Vous ne serez considéré(e) comme parent isolé et ne pourrez bénéficier d'une part entière de quotient familial pour le premier enfant qu'à deux conditions : vous devez vivre effectivement seul(e) avec vos enfants. Cela signifie que vous ne vivez pas avec une autre personne, du même sexe ou de sexe opposé.

Cette majoration vous est octroyée que vous perceviez ou non une pension alimentaire de votre ex-conjoint pour l'entretien de vos enfants.

C'est votre situation au 1er janvier de l'année considérée qui est prise en compte par l'administration fiscale.

Ainsi, si vous cessez de vivre seul(e) le 3 janvier, par exemple, vous avez le statut de parent isolé pour l'année. À l'inverse, si vous cessez de vivre en couple à la même date, on considère que vous ne viviez pas seul(e) à la date du 1er janvier. Vous n'aurez le statut de parent isolé qu'à compter de l'année suivante.

Si vous vous répartissez les enfants et ne vivez ni l'un ni l'autre en couple, chacun de vous est considéré comme parent isolé. Ainsi, par exemple, si vous avez deux enfants, vous en déclarez chacun un à votre charge : chacun des deux parents - s'il est parent isolé - bénéficiera d'un quotient familial de deux parts et des réductions d'impôt qui s'attachent à l'enfant qu'il déclare à sa charge.

Le parent qui ne compte pas l'enfant à sa charge peut déduire la pension alimentaire qu'il verse à l'autre pour l'entretien de ses enfants.

En cas de garde alternée, il est possible de partager la majoration de quotient familial.

La question des familles recomposées

Les familles recomposées posent une nouvelle question : pouvez-vous compter comme étant à votre charge les enfants de votre concubin(e) ?

Selon l'administration fiscale, cela n'est possible que si ces enfants sont totalement à votre charge sur le plan moral, affectif et financier… Ce qui suppose que l'autre parent soit totalement défaillant. Plus réalistes, les juges admettent qu'un concubin puisse compter à charge les enfants de sa concubine, si celle-ci ne dispose d'aucunes ressources ou n'a que des revenus insuffisants pour lui permettre de faire vivre ses enfants.

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2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Cylinia Mercredi 14 octobre 2009
Je suis sous le coup d'un redressement fiscal pour les années 2006-2007 parce que j'héberge chez moi un collègue à titre gracieux qui sans moi serait à la rue. Or, pour cette raison, le fisc me supprime une demi part, bien que j'aie tous les justificatifs prouvant que j'ai assumé seule l'éducation de mes deux enfants. Ils n'ont pas daigné les regarder. Pire, le contrôleur s'appuie sur un achat fait en commun en février 2008 pour justifier ce redressement. Les contribuables doivent être clairvoyants et ne surtout pas s'appuyer sur le site impôt gouv.fr qui dit la même chose que votre article.
Par fred2b Mercredi 20 août 2008
bonjour,
Je voudrais savoir comment ca ce passe dans le cas ou je suis un homme seul gagnant bien ca vie et qui décide de ce pacser avec une femme qui a 2 enfants à ca charge sans revenu, sachant que le père des enfants les a reconnu en second mais n'a jamais vécu avec la maman et les enfants.
Quels sont ces droits?et quels seront les miens apres le pacs?
fred2b
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