Concubins : qui déclare les enfants ?

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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Impôts des concubins : qui déclare les enfants ?
Concubins : qui déclare les enfants ?

Les parents non mariés, qu'ils vivent ensemble ou séparément, ont le choix d'inscrire leurs enfants à charge sur l'une ou l'autre des deux déclarations. Ce choix est fonction de leur intérêt.
En cas de garde alternée, il est possible de se partager la majoration de quotient.

Un enfant compté à charge procure une substantielle réduction du montant de l'impôt sur le revenu. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les couples non mariés, qu'ils vivent ensemble ou séparément, sont considérés par l'administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts. Ce qui donne lieu à deux déclarations fiscales, la question étant de savoir qui a intérêt à porter les enfants sur la sienne.

1 - Vous avez des enfants communs, mais vous ne vivez pas ensemble

Les enfants mineurs sont à la charge du parent qui en a obtenu la garde en justice. Si vous vous êtes séparés sans recourir au juge, ou si vous n'avez jamais vécu ensemble, les enfants sont à la charge du parent chez qui ils vivent habituellement.

Dans la mesure où vous avez opté pour un système de garde alternée, vous avez le choix entre vous répartir la majoration de quotient ou au contraire la partager :

Répartition

Si vous avez deux enfants, chacun peut en déclarer un à sa charge. Ce choix est particulièrement judicieux si les revenus de chacun le justifient, car il permet d'optimiser l'avantage fiscal, du moins si chaque parent ne vit pas, de son côté, en couple.

Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez alterner : une année vous le déclarez à votre charge, l'année suivante c'est l'autre parent.

S'il vous fait bénéficier d'une demi-part de quotient familial lorsque vous êtes en couple, l'enfant à votre charge compte en revanche pour une part entière si vous êtes parent isolé.

Partage

En optant pour ce régime fiscal, les parents qui assument à parts égales la garde de leurs enfants peuvent se partager la majoration de quotient familial. Chacun bénéficie de 0,25 part supplémentaire par enfant jusqu'à deux enfants en garde alternée. A partir du troisième, la majoration passe à 0,5 part.

En conséquence, réductions et crédits d'impôt sont également partagés ; celui qui verse une pension à l'autre ne peut plus la déduire de ses revenus, celui qui la perçoit n'a plus d'impôts à payer dessus.

En cas de versement d'une pension alimentaire par l'un des parents, il est préférable d'effectuer des simulations, car le partage n'est pas forcément avantageux fiscalement, notamment pour celui qui verse la pension.

2 - Vous avez des enfants communs et vous vivez ensemble

Vous pouvez également vous répartir les enfants, alterner d'une année sur l'autre, à la seule condition qu'un enfant ne soit pas compté deux fois.

Mais vous ne pouvez pas prétendre au statut de parent isolé, puisque vous vivez ensemble. Votre premier enfant à charge ne vous procure qu'une demi-part. Donc, si ayant deux enfants, par exemple, vous en déclarez un à charge chacun, le quotient familial de chacun de vous est d'une part et demie.

Comme pour les parents qui ne vivent pas ensemble, c'est le parent qui compte l'enfant à charge qui bénéficie des réductions d'impôt (frais de crèche, de nourrice, réduction pour enfant scolarisé…).

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par crystale Samedi 28 avril 2012
enfant

je souhaiterai savoir si mon conjoint peut declarer notre enfant sur sa feuille d'impot avec les frais de nounou alors que c'est moi l'employeur de la nounou? merci d'avance

Par Cylinia Mercredi 14 octobre 2009
Je suis sous le coup d'un redressement fiscal pour les années 2006-2007 parce que j'héberge chez moi un collègue à titre gracieux qui sans moi serait à la rue. Or, pour cette raison, le fisc me supprime une demi part, bien que j'aie tous les justificatifs prouvant que j'ai assumé seule l'éducation de mes deux enfants. Ils n'ont pas daigné les regarder. Pire, le contrôleur s'appuie sur un achat fait en commun en février 2008 pour justifier ce redressement. Les contribuables doivent être clairvoyants et ne surtout pas s'appuyer sur le site impôt gouv.fr qui dit la même chose que votre article.
Par fred2b Mercredi 20 août 2008
bonjour,
Je voudrais savoir comment ca ce passe dans le cas ou je suis un homme seul gagnant bien ca vie et qui décide de ce pacser avec une femme qui a 2 enfants à ca charge sans revenu, sachant que le père des enfants les a reconnu en second mais n'a jamais vécu avec la maman et les enfants.
Quels sont ces droits?et quels seront les miens apres le pacs?
fred2b
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