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Comment fonctionne le congé pour maladie ?

Comment fonctionne le congé pour maladie ?


  • Actualisé le vendredi 9 novembre 2007

Angine, migraine persistante, entorse… un problème de santé vous oblige à cesser le travail. Que deviennent alors contrat de travail et salaire ?

Lorsqu'un arrêt pour maladie vous est prescrit, vous devez, dans les 48 heures, prévenir :

Le service médical de votre caisse primaire, en lui envoyant les volets n°1 et n°2 de l'imprimé que vous a remis votre médecin traitant à l'aide de l'enveloppe jointe destinée au médecin-conseil. Il en sera de même en cas de prolongation de l'arrêt.

Votre employeur, verbalement ou par téléphone et en lui faisant parvenir directement le volet n°3 du même imprimé d'arrêt de travail pour maladie puisqu'il atteste la nécessité du repos et fixe le nombre de jours octroyés.

Si vous n'êtes pas rétabli, vous devez communiquer dans les mêmes délais un nouvel avis d'arrêt de travail établi par votre médecin. Ces envois peuvent se faire par lettre simple ou en recommandé avec AR.

Comment serez-vous indemnisé ?

Pendant votre arrêt de travail, vous toucherez les indemnités journalières de Sécurité sociale et, dans les cas les plus favorables, un complément versé par votre employeur.

Les indemnités journalières ne vous seront versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt, pour chaque jour, ouvrable ou non.

Des indemnités sécu plafonnées

Vous devez justifier d'un montant de cotisations ou d'un nombre d'heures de travail salarié antérieur. Et, bien sûr, avoir transmis à votre caisse primaire, dans les deux jours suivant votre interruption d'activité, un certificat médical indiquant la durée probable de l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Son montant maximum ne peut donc excéder 44,70 €.

Une indemnisation complémentaire

De nombreuses conventions collectives prévoient, en outre, un complément d'indemnisation à la charge de l'employeur. Celui-ci sera alors amené à maintenir l'intégralité de votre salaire pendant une période plus ou moins longue, qui dépend généralement de votre ancienneté dans l'entreprise. Dans une deuxième période, il ne vous versera plus qu'une partie de votre salaire.

Attention, l'Assurance maladie peut désormais sanctionner l'assuré qui bénéficie de manière indue d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (décret du 23 août 2005). La pénalité financière est fixée en fonction de la gravité des faits reprochés et peut être doublée en cas de récidive.

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