Comment changer de nom ?
Comment changer de nom ?
Changement de nom : mode d'emploi
Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.
Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.
Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.
L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel". En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d'État.
Mais plutôt que de vous engager dans une telle procédure, si votre nom vous déplaît vraiment, vous êtes toujours libre de vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations.
Madame ou mademoiselle ?
C'est une question à laquelle les femmes sont régulièrement confrontées. Il n'y a aucun texte qui impose l'un ou l'autre de ces termes. Si, bien que non mariée, vous souhaitez vous faire appeler madame, vous pouvez le demander.
Plusieurs circulaires ont rappelé aux différents services administratifs que l'emploi de l'une ou l'autre de ces formules est essentiellement une question d'usage et ne constitue en aucune manière un des éléments de "l'état civil".
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Question à l'expert
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je suis divorcee depuis 7 ans,mon ex-mari s'en fout de mon fils qui a 8 ans et il veut pas entendre parler de son père,chaque jour íl me demande de changer son nom.meme a l'ecole il ecrit toujours mon nom dans ses devoirs au lieu du nom de son pere.
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de reprendre le nom de jeune fille de ma mère ? En effet je porter son nom car née de père inconnu, ma mère à refait sa vie avec mon beau père qui m'as reconnu vers l'âge de 7ou 8 ans . J'ai bientôt 40ans je suis divorcée et je n'ai jamais aimer mon beau père cela fait des année que je me voilé la face à croire que tous cas bien je voudrais vraiment passer à autre choses maintenant! Je ne supporte plus ce individu. Comment faire pour reprendre le nom de jeune fille de ma mère mon nom de naissance ? Merci d'avance
bonjours,
nous sommes divorcés depuis 10 ans, mon ex-mari s'est désintéressé de ma fille, elle voudrait prendre mon nom de jeune fille, je sais qu'elle peut le faire à partir de 13 ans mais que doit-elle faire? Elle ne veut même pas entendre parler de son père!
bonjour ses pour s avoir si je peut changer de non je porte le non de royer il ma juste reconu moi je veut prend les deux non de ma mere et mon pere est ce que ses payant pour faire sa merci de me repondre
Bonjour,
J'ai 57 ans, mon père est décédé quand j'avais 9 ans.
Je porte le nom de ma mère car mes parents n' étaient pas mariés et j'ai été déclaré en mairie sous le nom de ma mère.
Toute ma vie, j'ai souhaité porter le nom de mon père.
Que puis je faire, quels sont les démarches.
Merci de votre aide