L'usage d'un autre nom est permis

Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.

Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.

Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.

Changement de nom : mode d'emploi

Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.

Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.

Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.

L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel". En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d'État.

Mais plutôt que de vous engager dans une telle procédure, si votre nom vous déplaît vraiment, vous êtes toujours libre de vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations.

Madame ou mademoiselle ?

C'est une question à laquelle les femmes sont régulièrement confrontées. Il n'y a aucun texte qui impose l'un ou l'autre de ces termes. Si, bien que non mariée, vous souhaitez vous faire appeler madame, vous pouvez le demander.

Plusieurs circulaires ont rappelé aux différents services administratifs que l'emploi de l'une ou l'autre de ces formules est essentiellement une question d'usage et ne constitue en aucune manière un des éléments de "l'état civil".

Remplacer le nom de la mère par le nom du père

Si les parents d'un enfant naturel sont d'accord pour que leur enfant porte le nom de son père plutôt que celui de sa mère, une simple déclaration conjointe au greffe du tribunal de grande instance suffît pour opérer la substitution (article 311-23 du Code civil).

Lorsque l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

En cas de désaccord entre les parents, la procédure de demande conjointe ne pouvant avoir lieu, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera. C'est lui qui appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant, mais également en fonction d'autres intérêts, notamment ceux du parent qui n'accepte pas que l'enfant porte son nom.

Ainsi, les tribunaux ont refusé à un enfant naturel le droit de porter le nom de son père, celui-ci s'étant marié depuis et ayant eu un enfant légitime (Cass. civ. 1re, 10 juillet 1984).