Comment changer de nom ?

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Comment changer de nom ?

Nous avons tous droit à un nom. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.

Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom". Dans notre système, le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.

Dès la naissance, vous êtes porteur d'un nom. Pas forcément celui de votre père.

L'enfant légitime porte en général le nom de son père

Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.

Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".

En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant naturel porte le nom de celui qui le reconnaît le premier

Si vous êtes un enfant naturel, c'est-à-dire né en dehors des liens du mariage, vous portez normalement le nom du parent qui vous a reconnu le premier. Si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, vous portez le nom de votre père. Si votre mère a été la première à vous reconnaître, vous portez son nom.

En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant abandonné a un nom aussi

Même l'enfant trouvé a un nom. Lorsque les parents sont inconnus, c'est l'officier d'état civil qui choisit pour lui plusieurs prénoms, le dernier lui servant alors de patronyme.

L'usage d'un autre nom est permis

Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.

Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.

Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.

194 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gazel23 Lundi 08 décembre 2014
Comment faire pour change de non pour mon fils mineur

Bonjour je M appelle stephanie j ai un petit garçon de 7ans et il porte mon non mais je le regrette beaucoup . Avec le papa de mon fils se une source de conflit je ne se pas qu'elle démarche je doit faire pour que mon fils puis porte le non de son père un jour . J ai besoin de conseils

Par Steph0301 Lundi 01 décembre 2014
Bonjour,mon mari souhaite

Bonjour,mon mari souhaite changer de nom de famille et va faire une demande mais est ce que je dois également faire une demande ou cela va t'il etre automatique? Vous remerciant.

Par Mag_Sar Lundi 01 décembre 2014
conflit familial

Bonjour,
je suis l'heureuse maman d'un petit garçon né ce 14 octobre 2014... Nous avons décidé avec mon compagnon de lui donner nos 2 noms... N'étant pas mariés, c'était une certaine façon pour nous de se réunir en notre fils donc ce choix est bien réfléchi et nous comble de bonheur.. Cependant, la nouvelle a été très mal acceptée par ma belle famille (sicilienne)... Selon eux, on a trahi les traditions, on a trahi la famille et limite exigent qu'on entre dans des procédures en justice afin qu'on change le nom de notre enfant... Mon fils a 1 mois et demi à compté de ce jour et cela fait 1 mois que nous vivons un enfer... Et en tant que jeune maman, je ne vous parle pas du mal être que m'induit cette histoire.
Mon compagnon et moi refusons de changer de nom (car c'est un choix de coeur) mais la pression par les beaux-parents fait que nous allons tout de même effectuer ces démarches pour tenter de changer de nom (en espérant toutefois que le nom soit irrévocable)
Ma question est la suivante : Est-ce que le bouleversement des traditions, les conflits familiaux que ça engendre, la "dépression" de mon beau - père, etc sont des raisons qui pourraient faire accepter le changement de nom?
(Tout en sachant que de mon côté, selon mes parents, le principal est de respecter le choix de mon compagnon et moi-même car nous restons avant tout les parents de notre fils)

Merci pour l'attention que vous porterez à ce message

Bien à vous

Une maman désemparée et triste de ne pas avoir la liberté de choisir le nom de son propre enfant.

Par vokalinka Vendredi 28 novembre 2014
yasso

Ce n est pas si facile et bien heureusement ! Si tu as reconnu cet enfant , tu es légalement son père et doit assumer cet enfant . Comment peut on abandonner son enfant de 8ans parce que la mère fait pression ou qu on a un autre enfant . Pauvre femmes !

Par yassso Vendredi 28 novembre 2014
enlevé mon nom

Bonjour j ai un souci dans ma vie j était marié et j ai du un garçon en 2006 et je suis divorce en 2009 et remarie avec une jeune de 20 ans et j ai eu une fille avec elle mon ex me Mance a chaque fois je peu resté tranquille avec ma femme de façon elle me demande la visite sans ma femme pension allimentaire a chaque fois elle trouve une ressource pour me faire une appel la j ai décide de le plu la voir ni elle ni mon fils ma question aske je peux enlevé mon nom au petit ? Merci de me repondre

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