Comment changer de nom ?
Comment changer de nom ?
Nous avons tous droit à un nom. Mais pas n'importe lequel. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.
Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom". Dans notre système, le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.
L'attribution du nom
Dès la naissance, vous êtes porteur d'un nom. Pas forcément celui de votre père.
L'enfant légitime porte en général le nom de son père
Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".
En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
L'enfant naturel porte le nom de celui qui le reconnaît le premier
Si vous êtes un enfant naturel, c'est-à-dire né en dehors des liens du mariage, vous portez normalement le nom du parent qui vous a reconnu le premier. Si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, vous portez le nom de votre père. Si votre mère a été la première à vous reconnaître, vous portez son nom.
En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
L'enfant abandonné a un nom aussi
Même l'enfant trouvé a un nom. Lorsque les parents sont inconnus, c'est l'officier d'état civil qui choisit pour lui plusieurs prénoms, le dernier lui servant alors de patronyme.
L'usage d'un autre nom est permis
Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.
Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.
L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.
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Question à l'expert
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je suis divorcee depuis 7 ans,mon ex-mari s'en fout de mon fils qui a 8 ans et il veut pas entendre parler de son père,chaque jour íl me demande de changer son nom.meme a l'ecole il ecrit toujours mon nom dans ses devoirs au lieu du nom de son pere.
je suis divorcee depuis 7 ans,mon ex-mari s'en fout de mon fils qui a 8 ans et il veut pas entendre parler de son père,chaque jour íl me demande de changer son nom.meme a l'ecole il ecrit toujours mon nom dans ses devoirs au lieu du nom de son pere.
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de reprendre le nom de jeune fille de ma mère ? En effet je porter son nom car née de père inconnu, ma mère à refait sa vie avec mon beau père qui m'as reconnu vers l'âge de 7ou 8 ans . J'ai bientôt 40ans je suis divorcée et je n'ai jamais aimer mon beau père cela fait des année que je me voilé la face à croire que tous cas bien je voudrais vraiment passer à autre choses maintenant! Je ne supporte plus ce individu. Comment faire pour reprendre le nom de jeune fille de ma mère mon nom de naissance ? Merci d'avance
bonjours,
nous sommes divorcés depuis 10 ans, mon ex-mari s'est désintéressé de ma fille, elle voudrait prendre mon nom de jeune fille, je sais qu'elle peut le faire à partir de 13 ans mais que doit-elle faire? Elle ne veut même pas entendre parler de son père!
bonjour ses pour s avoir si je peut changer de non je porte le non de royer il ma juste reconu moi je veut prend les deux non de ma mere et mon pere est ce que ses payant pour faire sa merci de me repondre