Comment changer de nom ?

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Comment changer de nom ?

Nous avons tous droit à un nom. Mais pas n'importe lequel. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.

Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom". Dans notre système, le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.

L'attribution du nom

Dès la naissance, vous êtes porteur d'un nom. Pas forcément celui de votre père.

L'enfant légitime porte en général le nom de son père

Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.

Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".

En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant naturel porte le nom de celui qui le reconnaît le premier

Si vous êtes un enfant naturel, c'est-à-dire né en dehors des liens du mariage, vous portez normalement le nom du parent qui vous a reconnu le premier. Si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, vous portez le nom de votre père. Si votre mère a été la première à vous reconnaître, vous portez son nom.

En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant abandonné a un nom aussi

Même l'enfant trouvé a un nom. Lorsque les parents sont inconnus, c'est l'officier d'état civil qui choisit pour lui plusieurs prénoms, le dernier lui servant alors de patronyme.

L'usage d'un autre nom est permis

Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.

Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.

Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.

166 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par tubercules Jeudi 17 avril 2014
Comment faire?

Lors du mariage de ma mère avec un homme qui n'était pas mon père, celui ci m'a reconnue.
(mais il ne m'as jamais considéré comme sa fille )
Lorsque mon VRAI père a appris cette reconnaissance; il a voulu l'a casser et me reconnaître ensuite, malheureusement toutes ses démarches administratives n'ont pas été concluantes.
Aujourd'hui j'aimerais trouver un moyen pour rectifier cette injustice, mais quel moyen ai-je pour réussir?

Par popol Jeudi 10 avril 2014
Changement de nom de ma fille !!

bonjour !
je voudrait que mon nom de famille soit enlevé à ma fille ,les raisons sont multiples , entre autres elle se nomme déjà avec seulement le nom de la mère et le miens ne parrais pas nul part , alors quoi faire pour enlevé mon nom de famille sur le certificat de baptême.
merci !

Par Léaaa Dimanche 23 mars 2014
Bonjour, mon père à 2 noms,

Bonjour, mon père à 2 noms, mais à ma naissance j'en ai récupérer qu'un, comment je peux faire pour récupèrer le deuxième ? Merci.

Par ng Samedi 01 mars 2014
Adoptée dans le cadre d'une

Adoptée dans le cadre d'une adoption plénière , je souhaites reprendre mon nom d'origine ( que je connais). Est ce possible ?

Par david 05 Mardi 18 février 2014
Je me bats aussi pour reprendre le vrai nom de mon père, le nom de mon grand père, qui l'a déclaré.

en reponse a anonyme 470: je suis un peu dans le meme cas que vous.Mon pere né en 1943 est un enfant adultérin et je me bats aussi pour reprendre son vrai nom.le nom de mon grand pere, qui a déclaré mon pere et a signé son acte de naissance ;J'ai pas mal de documents qui en attestent,(actes de naissance etc...) dans votre cas cela me parait difficile.Ma grand mere a fait une requete en 1948, qui a attribué mon pere a son mari légal. art 312 du code civil."tout enfant né ou conçu pendant le mariage est l'enfant du mari".Celui ci a désavoué mon pere en mai 1953 en justifiant qu'il etait prisonnier de guerre de 1940 à 1945.ma grand mere a épousé un autre homme en septembre 1953, il a légitimé mon pere par leur mariage.Je porte son nom, mais je n'ai aucun lien de parenté avec lui. Actuellement je n'ai aucunes nouvelles de mon dossier a la section du sceau, depuis juillet 2013...

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