Comment changer de nom ?

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Comment changer de nom ?

Nous avons tous droit à un nom. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.

Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom". Dans notre système, le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.

Dès la naissance, vous êtes porteur d'un nom. Pas forcément celui de votre père.

L'enfant légitime porte en général le nom de son père

Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.

Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".

En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant naturel porte le nom de celui qui le reconnaît le premier

Si vous êtes un enfant naturel, c'est-à-dire né en dehors des liens du mariage, vous portez normalement le nom du parent qui vous a reconnu le premier. Si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, vous portez le nom de votre père. Si votre mère a été la première à vous reconnaître, vous portez son nom.

En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant abandonné a un nom aussi

Même l'enfant trouvé a un nom. Lorsque les parents sont inconnus, c'est l'officier d'état civil qui choisit pour lui plusieurs prénoms, le dernier lui servant alors de patronyme.

L'usage d'un autre nom est permis

Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.

Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.

Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.

183 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par leyna Vendredi 12 septembre 2014
Je voudrais que mon fils change de nom

Bonjour, mon fils de 10 ans porte le nom de mon ex conjoint sa fait trois ans qu'on es plus ensemble, sachant que mon fils n'est pas son vrai fils je voudrais savoir si sa serais possible qu'il reprenne mon nom de famille
Merci

Par degouter Mercredi 03 septembre 2014
coeur perdu

bjr
voila je voudret reprendre mon non de naissance ,
car ma mere ses marier apret ma naissence avec un autre homme ,
qui es pas mon geniteur
et c ete homme ma adobter par la suite ,
je veu plus rien avoir a faire avec c est homme
et porter son non me degoute ,
qui pouret maider pour mes demarche
car je ses vraiment pas ou et comment faire
merci a seu qui me repondra
merci

Par sonia31 Mardi 26 août 2014
J'ai du porter le nom de mon beau-père, divorcé de ma mère puis décédé.

Bonjour THAO81, comme vous jusqu'a l'age de 2 ans j'ai porté le nom de ma mere puis elle s'est mariée et son époux a été obligé de me reconnaitre j'ai du porter son nom a lui ! ils ont divorcé 12 ans aprés;aujourd'hui il est décédé et je voudrais bien reprendre mon nom de naissance ( le vrai ) loi du 6 fructidor an 2 allez voir ça ! je suis en pleine démarche si vous voulez on garde contact et si vous de votre coté vous avancez dans vos démarches tenez moi au courant ,merci,j'ai également demandé un dossier au garde des sceaux mais je vais essayer autrement car c'est trop complexe

Par louloutr Lundi 25 août 2014
...

bonjours j'ai 13ans je porte le nom de mon pere est j'aimerait porter le nom de ma mere du a de nombreuse histoir avec mon pere eseque qu'elle qu'un pourait maider

Par davkoala Jeudi 07 août 2014
la honte

voila je enormement deçu du comportement de mon père et mes grands parents de ce cote là car mes parents sont divorce et je voudrais savoir comment faire pour prendre le nom de famille de ma mere meme si d'un point de vu je ne la cotoie plus et du coup mon nom de famille du au faite que je porte le nom de mon père m 'insupporte de porte ce nom car c'est des gents betes et qui ne comprenne rien a mes choix de vie et je voudrais me sentir libre au jour d'aujourd'hui

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