Comment changer de nom ?

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Comment changer de nom ?

Nous avons tous droit à un nom. En principe, nous portons le nom de notre père. Dans certains cas, ce nom peut-être modifié.

Le nom est un élément important de reconnaissance et d'appartenance à une famille, à un groupe. Ce droit au nom est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Ce texte prévoit que "l'enfant est enregistré dès sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom". Dans notre système, le nom que l'on porte est directement lié à la filiation.

Dès la naissance, vous êtes porteur d'un nom. Pas forcément celui de votre père.

L'enfant légitime porte en général le nom de son père

Si vous êtes un enfant légitime, c'est-à-dire né d'un père et d'une mère unis par le mariage, vous portez le nom de votre père.

Toutefois, depuis une loi du 23 décembre 1985, vous pouvez ajouter le nom de votre mère à celui de votre père. L'article 43 de ce texte dispose en effet : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale".

En outre, depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant naturel porte le nom de celui qui le reconnaît le premier

Si vous êtes un enfant naturel, c'est-à-dire né en dehors des liens du mariage, vous portez normalement le nom du parent qui vous a reconnu le premier. Si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, vous portez le nom de votre père. Si votre mère a été la première à vous reconnaître, vous portez son nom.

En outre, depuis le 1er janvier 2005, si vos deux parents vous ont reconnu ensemble, ils peuvent, s'ils le souhaitent, vous transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

L'enfant abandonné a un nom aussi

Même l'enfant trouvé a un nom. Lorsque les parents sont inconnus, c'est l'officier d'état civil qui choisit pour lui plusieurs prénoms, le dernier lui servant alors de patronyme.

L'usage d'un autre nom est permis

Notre seul nom étant notre nom de naissance, même le mariage ne fait pas perdre à la femme son patronyme.

Si vous portez le nom de votre mari, ce n'est qu'à titre d'usage. La femme mariée est en effet désignée dans les papiers officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et dans les actes notariés par son nom propre, c'est-à-dire son nom de jeune fille.

Si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l'ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L'utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d'utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu'elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l'usage.

197 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par angel9851 Mercredi 08 avril 2015
Bonjour, J'ai une question en

Bonjour,

J'ai une question en rapport à ce topic. Je suis majeure et porte un nom A et je voudrais en porter un B. Je m'explique, je suis actuellement avec une femme, et nous ne voulons pas nous marier pour le moment, car elle est plus jeune que moi. Nous faisons nos études et un pacs nuirait aux aides qui nous sont attribuées. C'est pourquoi, je voudrais savoir s'il est possible d'utiliser son nom de famille (B). J'aimerai donc porter son nom en plus du mien qui est mon patronyme et l'utiliser comme nom d'usage. Or je n'ai pas trouvé de site qui répond à mon problème. Pourriez-vous m'éclairer ?

Par Luna69 Samedi 04 avril 2015
Bonsoir

Bonsoir j'ai un petit garcons ager de 1 an nee hor mariage qui as eter pres reconnu par son papa avant sa naissance il porte donc son nom nous somme passer en jugement et le pere ne veu pas voir son fils mais juste payer une pention jaimerais savoir si je peu donner min nom a mon fils car mon petit garcons nas que 1 an et son papa la abandonner et jaimerais pouvoir lui enlever son nom et lui donner le mien est ce possible quel demarche entreprendre ? En sachant que aucun contact avec son pere et possible il est menacant et fou le probleme c'est quil ne veu pas voir son fils mais il lui laisse son nom puis je faire une demande pour le dechoire de ces droit parenteau?

Par Nekolene Vendredi 06 mars 2015
Bonjour à toutes et à

Bonjour à toutes et à tous.
J'aimerai avoir un renseignement sur le sujet.
Alors voilà, je porte le nom de mon père car c'est lui qui m'a reconnu.
Quelque temps après ma mère et mon père se sont quittés, et ma mère ne s'occupait plus de moi, donc c'est ma grand mère et mon grand père qui m'ont recueillis chez eux, je devais avoir 2ans. Mon grand père est décédé quand j'avais 6ans donc je me suis retrouvé avec mon oncle et ma grand mère durant quasiment toute ma vie. Je vois ma mère de temps en temps. Mais mon père j'évite de le voir car je n'aime pas sa présence. Jaimerai savoir si je pouvais porter le nom de ma mère ? J'aimerai porté ce nom car c'est le nom de ma grand mère, de mon grand père et de mon oncle. Les trois personnes qui se sont occupées de moi durant ma jeunesse.
Ça permettrai également de ne pas faire disparaître ce nom car mon oncle n'a pas d'enfant et ma mère n'a que des filles.
Merci de vos réponses
(J'ai 18ans)

Par gazel23 Lundi 08 décembre 2014
Comment faire pour change de non pour mon fils mineur

Bonjour je M appelle stephanie j ai un petit garçon de 7ans et il porte mon non mais je le regrette beaucoup . Avec le papa de mon fils se une source de conflit je ne se pas qu'elle démarche je doit faire pour que mon fils puis porte le non de son père un jour . J ai besoin de conseils

Par Steph0301 Lundi 01 décembre 2014
Bonjour,mon mari souhaite

Bonjour,mon mari souhaite changer de nom de famille et va faire une demande mais est ce que je dois également faire une demande ou cela va t'il etre automatique? Vous remerciant.

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