Logement : de un à dix ans

Ce sont les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier qui seront conservés le plus longtemps.

Contrat de location et état des lieux :

5 ans

après la fin de la location.Quittances des charges locatives :

5 ans.

Titre de propriété :

durée de la propriété.

Procès-verbaux d'assemblée générale :

durée de la propriété.

Charges de copropriété :

10 ans.

Correspondances avec le syndic :

10 ans.

Crédit immobilier :

10 ans

après paiement de la dernière échéance.

Factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale) :

10 ans.

Facture de déménagement :

1 an.

Certificat de ramonage :

1 an.

Factures de gaz et d'électricité :

5 ans.

Factures d'eau :

4 ans

(si l'eau est distribuée par la commune) ou

2 ans

(distribution par une entreprise privée).Factures de téléphone (fixe, mobile) et d'Internet :

1 an.

Vie familiale : de deux ans à toute la vie

S'agissant de la famille, certains documents nous accompagnent pour la vie.

Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte d'adoption, donations :

à vie.

Justificatifs de paiement des pensions alimentaires :

5 ans.

Honoraires de médecin et de dentiste :

2 ans.

Justificatifs de frais de séjour à l'hôpital :

30 ans

(clinique privée : 10 ans).Carnet de santé, carte de groupe sanguin, examens médicaux :

à vie.

Relevés de droits des allocations familiales :

2 ans.

Décomptes de Sécurité sociale et de mutuelle :

2 ans.

Vie professionnelle : de trente ans à toute la vie

La vie professionnelle nous plonge dans des perspectives de rangement à vie…

Contrat et certificat de travail :

jusqu'à la retraite.

Bulletins de salaire :

jusqu'à la retraite.

Pièces comptables des commerçants :

30 ans.

Documents de l'activité des artisans :

10 ans.

Documents relatifs aux accidents ou maladies professionnels :

à vie.

Avis de paiement de retraite :

à vie.

Relevés de carrière et de points :

à vie.

Voiture : de un à trente ans

Certains documents accompagneront le propriétaire tant qu'il détiendra son véhicule.

Facture d'achat et carte grise :

durée de la propriété.

Factures de réparation :

30 ans.

Attestation d'assurance :

jusqu'à réception de l'attestation suivante.

Justificatifs de paiement de PV :

1 an

(2 ans pour une peine prononcée par le tribunal).

Argent : de deux à trente ans

Les talons de chéquier sont les plus encombrants. Il faut pourtant les garder 10 ans.

Relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier :

10 ans.

Bordereaux de versement :

10 ans.

Tickets de carte bancaire :

jusqu'à réception du relevé

indiquant le retrait.Crédit conso :

2 ans

après la dernière échéance.

Impôts : de un à quatre ans

Les délais de prescription sont courts, mais les chances de passer au travers du paiement n'augmentent pas pour autant…

Taxe d'habitation et taxe foncière :

1 an

(plus l'année en cours). Par exemple, jusqu'au 31 décembre 2004, le fisc peut réclamer les taxes de l'année 2003.Déclaration de revenus :

3 ans

(plus l'année en cours). Par exemple, jusqu'au 31 décembre 2004, le fisc peut vérifier les revenus perçus depuis 2001.Preuve du paiement des impôts :

4 ans.

Redevance audiovisuelle :

3 ans. Mais depuis 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation.

Assurances : de deux à dix ans

Attention, la résiliation d'un contrat d'assurance ne doit pas s'accompagner de sa destruction !

Contrats et avenants avec responsabilité civile (auto, habitation) :

10 ans

après la résiliation.Quittances relatives aux primes :

2 ans.

Lettre de résiliation d'un contrat :

2 ans.

Facture concernant un objet de valeur :

durée de la propriété.

Contrat d'assurance-vie :

10 ans

à compter de la date du décès ou de l'extinction du contrat.