Combien de temps conserver ses papiers ?

Combien de temps conserver ses papiers ?

Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.

A chaque document sa durée de conservation

  Documents Délai de conservation Observations
Assurance Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile 2 ans à compter de la résiliation du contrat S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps
Quittance, correspondance avec l’assureur 2 ans En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises…
Conso Certificat de garantie Jusqu’à expiration de la garantie  
Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. Tant que vous détenez ces appareils chez vous En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation
Famille Contrat de mariage, jugement de divorce ou d'adoption, acte notarié de donation, livret de famille À vie Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie
Avis de versement des allocations familiales 3 ans  
Identité Passeport, carte d’identité Jusqu’au renouvellement Même s’ils sont périmés
Impôts Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière 1 an à compter de l’année d’imposition 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu 3 ans Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2014 est
à conserver jusqu’à fin 2017
Justice Avis de contravention 3 ans La prescription des poursuites est d’1 an, mais celle des peines de 2 ans
Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement
Logement Contrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyer Pendant toute la durée de location et les 3 années suivantes  
Facture d'eau 5 ans Le fournisseur d'eau a 4 ans pour agir, s'il s'agit d'un organisme public, 2 ans si c'est une entreprise privée
Facture électricité-gaz 5 ans À compter du paiement
Facture de téléphonie fixe 1 an Article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques
Certificat de ramonage 1 an  
Attestation d'entretien annuel de chaudière 2 ans minimum  
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans Selon la nature des travaux
Titre de propriété Indéfinie Au moins jusqu'à la revente
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans  
Inventaire du mobilier pour locations meublées Indefinie A garder durant toute la durée de la location
Travail Bulletin d’allocations chômage Jusqu’à la liquidation de votre retraite Un trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans
Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement Jusqu’à la liquidation de votre retraite Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans
Diplôme À vie  
Indemnité journalière à la suite d'un arrêt de travail ou à un accident de travail Jusqu’à la liquidation de votre retraite  
Titre de paiement de la pension de retraite A vie Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de reversion, s'il y a lieu.
Santé Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude).
Mutuelle (remboursement, ...) variable Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement
Ordonnance 1 an Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans)
Versement d'indemnités journalières variable Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail indéfinie Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime
Capital décès 2 ans L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant à vie Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant
Certificats, examens médicaux, radiographies indéfinie Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
Banque Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans  
Prêt à la consommation, immobilier 2 ans A compter de la dernière échéance du crédit

 

Autre article : Accomplir ses formalités administratives sur Internet

12 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par mag7813 Dimanche 26 octobre 2014
concernant les contrats d'assistante maternelle?

bonjour,
j'ai employé une nounou pour mes enfants, les contrats sont à ce jour terminés.Combien de temps dois-je garders ces contrats,? merci

Par nefi131 Lundi 07 octobre 2013
Un peu light pour les documents à conserver tout n'y est pas

Bonjour,
En effet vous dites qu'il faut conserver les documents de retraite pour la pension de revertion de nos épouses.On ne reçoit rien tous les paiements sont fait par virement de banque.
Pour les impots vous dites de garder 5 ans les factures et autres documents alors que l'on peut nous reprendre que sur 3 ANS à moins que cela est changé.
Pourriez vous expliquer un peu tout cela ?
Merci
P.S Certaines rubriques sont très intéressantes néanmoins.
Soyez plus précis si vous le pouvez

Par Alinéa Samedi 12 janvier 2013
MANQUE INFO DUREE OBLIGATOIRE CONSERVATION DOC BANCAIRES

Bonjour,
vous ne mentionnez pas du tout la durée obligatoire minimum des documents bancaires, qui paraît il, auraient été modifiés ces dernières années :
- relevés mensuels,
- talons de chéquier..
?? Merci par avance,

Par DPA48 Mardi 23 octobre 2012
Factures GDF

Vous indiquez 2 ans pour le délai de conservation des factures GDF (comme sur le site Service-Public.fr). Mais sur les factures de GDF-Suez il est indiqué qu'il faut les conserver 5 ans !
Ayant contacté GDF-Suez, ils n'ont pas été capables de me dire pourquoi !
A quoi ça peut bien servir de les conserver si longtemps, et j'ai plutôt tendance à faire confiance au site Services-Public. fr

Qu'en pensez-vous ?

Par Gilou49 Lundi 25 janvier 2010
impôts sur le revenu
FACTURES
ET JUSTIFICATIFS
copies
cas de travaux à TVA 5.5%
à conserver jusqu'au 31 décembre de la cinquième année.
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