Combien de temps conserver ses papiers ?
Combien de temps conserver ses papiers ?
Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.
A chaque document sa durée de conservation
| Documents | Délai de conservation | Observations | |
| Assurance | Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile | 2 ans à compter de la résiliation du contrat | S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps |
| Quittance, correspondance avec l’assureur | 2 ans | En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… | |
| Conso | Certificat de garantie | Jusqu’à expiration de la garantie | |
| Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. | Tant que vous détenez ces appareils chez vous | En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation | |
| Famille | Contrat de mariage, jugement de divorce, acte notarié de donation | À vie | Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie |
| Identité | Passeport, carte d’identité | Jusqu’au renouvellement | Même s’ils sont périmés |
| Impôts | Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière | 1 an | A compter de l’année d’imposition |
| Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu | 3 ans | Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2010 est à conserver jusqu’à fin 2013 |
|
| Justice | Avis de contravention | 3 ans | La prescription des poursuites est d’1 an, mais celle des peines de 2 ans |
| Reconnaissance de dette | 30 ans | Ce délai court après la fin du remboursement | |
| Logement | Contrat de location (bail) | indéfinie | Pendant toute la durée de location et les 5 années suivantes |
| Constat d’état des lieux et quittance de loyer | 5 ans | Délai pour contester loyers et charges | |
| Facture EDF-GDF | 2 ans | À compter du paiement | |
| Facture de téléphone | 1 an | Article L.34-2 du Code des postes et des communications électroniques | |
| Titre de propriété | Indéfinie | Au moins jusqu'à la revente | |
| Quittance de loyer | 5 ans | Après résiliation du contrat | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 30 ans | Selon la nature des travaux | |
| Facture d'eau | 4 ans ou 2 ans | 4 ans : s'il s'agit d'une distribution d'eau assurée par une personne publique, 2 ans si c'est une entreprise privée | |
| Certificat de ramonage | 1 an | ||
| Attestation d'entretien annuel de chaudière | 2 ans minimum | ||
| Titre de propriété | indéfinie | Jusqu'à la revente | |
| Charges de copropriété et correspondances avec le syndic | 10 ans | ||
| Inventaire du mobilier pour locations meublées | Indefinie | A garder durant toute la durée de la location | |
| Travail | Bulletin d’allocations chômage | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | Les Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans |
| Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 5 ans | |
| Diplôme | À vie | ||
| Indemnité journalière à la suite d'un arrêt de travail ou à un accident de travail | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | ||
| Titre de paiement de la pension de retraite | A vie | Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de reversion, s'il y a lieu. | |
| Santé | Remboursement d'assurance maladie et maternité | 2 ans | Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude). |
| Mutuelle (remboursement, ...) | variable | Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement | |
| Ordonnance | 1 an | Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans) | |
| Versement d'indemnités journalières | variable | Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite | |
| Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail | indéfinie | Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime | |
| Capital décès | 2 ans | L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant | à vie | Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant | |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | indéfinie | Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé | |
| Banque | Chèques à encaisser |
1 an et 8 jours |
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer |
| Prêt à la consommation, immobilier | 2 ans | A compter de la dernière échéance du crédit |
Autre article : Faire refaire carte d'identité et passeport
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ET JUSTIFICATIFS
copies
cas de travaux à TVA 5.5%
à conserver jusqu'au 31 décembre de la cinquième année.
Peuvent ils être utilisés commme preuve au même titre que les documents papiers
relevé de Sécurité Sociale
relevé Mutuelle
Téléphone, EDF, GDF.
Et les relevés de comptes, talons de chèques... etc, il y manque pleins de choses.
Ce 26 mars, je suis en plein classement de mes papiers et il me manque le meme renseignement.Merci de bien vouloir nous donner cette information.