Choix du nom de famille

Mis à jour le
Mercredi 19 octobre 2011
|  Réactions (2)

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.

Ils peuvent porter le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun. Le choix ne peut être fait qu’une fois. C’est le nom que portera le premier enfant qui déterminera le nom porté par les autres enfants communs du couple.

En l’absence de choix, les premiers-nés porteront le nom du père en cas de filiation légitime établie à l’égard des deux parents. En cas de filiation naturelle, ils porteront le nom du premier des deux parents qui les aura reconnus ou, en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père.

Les formalités pour choisir son nom de famille

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe au moment de la déclaration de naissance du premier enfant, par écrit, et transmise à l’officier d’état civil du lieu de naissance.

Autre article : Déclaration de décès

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Blandine75 Lundi 24 octobre 2011
Informations obsolètes

Les expressions filiation légitime/filiation naturelle ont été supprimées depuis plusieurs années. Il faut désormais parler de couple marié ou non marié

Par eleeroye Mardi 19 août 2008
bjour,ma copine & moi avons 1 enfant,il porte le nom de sa mère.nous k il porte le nom de son père.ke faire?il est né le 31/07/2004
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