Changement de nom
Changement de nom
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Ce peut être le cas si un nom est ridicule, grossier, s’il a une consonance étrangère, etc., ou, à l’inverse, s’il s’agit de sauver un nom menacé d’extinction.
Les personnes mariées doivent faire la demande pour elles-mêmes et leurs enfants mineurs. Le consentement des enfants de plus de 13 ans est exigé.
La mère qui exerce conjointement l’autorité parentale doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes mineurs, mais elle n’a pas à faire de demande personnelle, puisque le nom de son mari n’est qu’un nom d’usage (son véritable nom reste celui de sa naissance).
Le coût du changement de nom
Il faut prévoir des frais de sceau (pour chaque personne majeure concernée de la famille) et des frais de publication.
En cas de difficulté à payer, il faut faire une demande d’exonération totale ou partielle en joignant des justificatifs :
- bulletins de salaire ;
- dernière déclaration de revenus ;
- avis de non-imposition.
Le délai pour changer de nom
Quelques mois.
Première étape pour changer de nom
Faire publier la demande de changement envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l’arrondissement de résidence des personnes concernées. Il faut s’adresser pour cela à l’Office spécial de la publicité, département SPJO, 56 bd Mission-Marchand, 92400 Courbevoie. Tél. : 01 49 04 01 50.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
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Question à l'expert
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Bonjour,
je souhaite changer de nom, ainsi que ma soeur, et nous sommes étudiantes, les frais demandés pour faire paraître l'annonce au JO sont de plus de 500e donc nous n'avons pas cette somme, à qui faut-il s'adresser pour demander une aide ?
Merci