#CHANGEMENTDEPAGE#!! Etablissement de la carte d'identité

Le coût

Gratuit.

Les formalités

Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte, au commissariat ou, à défaut, à la mairie de son domicile (à la mairie annexe pour les villes découpées en arrondissements).

Pour une première carte :

• deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm) ;
• un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• un justificatif de domicile ou de résidence ;
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire…).

• Justificatif de nationalité française :

• si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) ;
• en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française (la déclaration d’acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité).

• Justificatif de domicile ou de résidence :

• un avis d’imposition ou de non-imposition,
• une quittance de loyer,
• une facture d’électricité ou de gaz,
• une facture de téléphone fixe ou portable,
• un titre de propriété,
• une attestation d’assurance du logement.

S’il est hébergé, il doit produire un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

Les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger, doivent fournir : des éléments constitutifs de la possession d’état de Français, le certificat de nationalité française éventuellement, un exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté, le décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié.

Pour un mineur :

L’"autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L’enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal (en principe, dès la naissance, l’enfant doit être présent lors de la demande de la carte. Mais cette procédure n’est pas toujours appliquée).

Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l’ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision désignant le tuteur.

Le délai d'obtention

Variable selon les préfectures (environ dix jours).

La durée de validité

Dix ans. La carte peut encore servir de pièce d’identité, même périmée, si la photographie est ressemblante, mais elle peut être refusée.

Renouvellement de la carte d’identité

Il faut remplir un imprimé spécial accompagné de l’ancienne carte et des mêmes pièces que précédemment.

En cas de perte

La déclaration se fait au commissariat ou, à défaut, à la mairie, et, en cas de vol, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. À l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte, il faut produire les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande.

Le délai d'obtention

En principe huit jours (à Paris), mais le délai est parfois plus long.

En cas de changement d’adresse, de modification de la situation matrimoniale, ou d’adjonction d’un nom d’usage, la modification n’est pas obligatoire.

Toute carte non retirée dans un délai de trois mois est détruite. Certaines mairies n’acceptent de renouveler la carte que dans sa dernière année de validité, excepté certains cas (perte, vol…). Renseignements auprès de la mairie.