Carte nationale d’identité

Établissement de la carte d'identité

Le coût de la carte nationale d’identité

• Pour une première demande ou si la carte périmée est présentée : gratuit.
• Si la carte précédente ne peut être présentée : 25 € de timbre fiscal.

Les formalités pour la carte nationale d’identité

Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte, au commissariat ou, à défaut, à la mairie de son domicile (à la mairie annexe pour les villes découpées en arrondissements). Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des documents qui restent en votre possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, s’il y a lieu, justificatif de nationalité française).

La procédure est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de deux ans.

Pour une première carte :

• formulaire de demande de carte dûment rempli ;
• deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;
• un justificatif de domicile ou de résidence ;
• votre passeport.

Si vous ne possédez pas de passeport valide (ou s’il est périmé depuis moins de deux ans), il faut fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d’acte de naissance). Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l’un de ses parents sont nés en France).

• Justificatif de nationalité française :

• si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) ;
• en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française (la déclaration d’acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité).

• Justificatif de domicile ou de résidence (un seul justificatif est requis) :

• un avis d’imposition ou de non-imposition,
• ou une quittance de loyer,
• ou une facture d’électricité ou de gaz,
• ou une facture de téléphone fixe,
• ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité,
• une attestation d’assurance du logement.

S’il est hébergé, il doit produire un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

Les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger, doivent fournir :

• des éléments constitutifs de la possession d’état de Français,
• le certificat de nationalité française éventuellement,
• un exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté,
• le décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié.

Pour un mineur :

L’"autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L’enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal (en principe, dès la naissance, l’enfant doit être présent lors de la demande de la carte. Mais cette procédure n’est pas toujours appliquée).

Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l’ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision désignant le tuteur.

Le délai d'obtention

Variable selon les préfectures. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

La durée de validité

Dix ans. La carte peut encore servir de pièce d’identité, même périmée, si la photographie est ressemblante, mais elle peut être refusée.