Carte du combattant
Carte du combattant
La carte du combattant permet de bénéficier d'un certain nombre de droits, notamment la retraite du combattant et la constitution d'une rente mutualiste.
La carte du combattant ouvre droit :
- à la retraite du combattant ;
- au port de la croix du combattant ;
- au titre de reconnaissance de la Nation ;
- à la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’État qui bénéficie d’avantages fiscaux ;
- à une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 75 ans ;
- à la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- au privilège de recouvrir son cercueil d’un drap tricolore.
Les formalités pour la carte du combattant
Il faut s’adresser au service départemental de l’Onac (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend le domicile.
Les pièces à fournir pour la carte du combattant
- La photocopie lisible d’une pièce justifiant votre identité.
- Une photo d’identité.
- Un imprimé de demande de carte de combattant (formulaire Cerfa n° 10858*02) à retirer auprès du service départemental de l’Onac ou à la mairie.
- La photocopie du livret militaire, pages 1 à 7.
Autre article : Carte d’invalidité civile
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Bonjour il y a plusieurs mois suite d' un vole de mon porte-billets
j'avais fait la demande de m'envoyer un duplicata, voila et pas la moindre réponses , j'avais envoyer la copie de mon identités.
à ce jour jais retrouver une photocopie de cette carte en vous envoyant la copie pouvez vous me la remplacée s'il vous plais?
je peux vous joindre une photo , une copie de mon identités
j'attend votre réponse pour vous envoyer donc les pièces demandées
voici les renseignements concernant ma carte préfecture
de Hauts- de -seine service Départemental de L' O.N.A.C
N: 12237 Mr Pariente Yvan né le 13/04/1940 à ALGER
signer par le secrétaire général du service départemental
Monsieur Théo GRABER
FAIT 0 NANTERRE LE 28/02/2000
mon adresse 24 montée costebelle résidence les arbousiers
83400 Hyères
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