Carte d’invalidité des pensionnés de guerre

Mis à jour le
Mercredi 09 mai 2012

Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les titulaires d’une pension d’invalidité à titre militaire ou d’une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, leur taux d’invalidité doit être d’au moins 25 %.

Les formalités pour la carte d’invalidité des pensionnés de guerre

Il convient de s’adresser au service départemental de l’Onac (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie.

Les pièces à fournir pour la carte d’invalidité des pensionnés de guerre

  • Le titre de pension.
  • Une photocopie du brevet de pension.
  • Deux photographies d’identité.

Renouvellement : il faut s’adresser à la mairie du domicile ou au service départemental de l’Onac, deux mois avant la date d’expiration de la carte.

La durée de validité de la carte d’invalidité des pensionnés de guerre

illustration Expert
Pour les personnes titulaires d’une pension attribuée définitivement, la durée de validité de la carte est fixée à cinq ans. Elle est renouvelable automatiquement. Pour les personnes possédant une carte à titre temporaire, celle-ci est établie en fonction de la durée de la pension.

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