Capital-décès

Dans un délai d’un mois après le décès, certains des ayants droit de l’assuré décédé sont prioritaires pour recevoir ce capital : les personnes à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment de son décès.

Les formalités de demande du capital-décès

Pour les salariés, les bénéficiaires prioritaires doivent déposer leur demande dans un délai d’un mois après le décès de l’assuré, auprès de sa caisse primaire d’assurance- maladie.

Dans les autres cas (chômage, maladie, invalidité), il faut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale dont dépendait l’assuré. 

Les pièces à fournir pour le capital-décès

• Le formulaire de demande de capital-décès (Cerfa n° 10431*01).
• Un acte de décès.
• Une copie de tout document faisant apparaître le lien de parenté avec le défunt (livret de famille…).
• Les bulletins de salaire du défunt permettant le calcul du capital-décès.
• Un relevé d’identité bancaire.

Si aucune priorité n’est invoquée dans le délai d’un mois, le capital-décès peut être demandé par le conjoint, les descendants ou les ascendants de l’assuré. Il est accordé sur demande dans un délai de deux ans à compter de la date du décès (mêmes formalités).