Cadeau de Noël : quand doit-on le déclarer au fisc ?

Présent d’usage ou don manuel ?

Donner un peu d’argent, un bijou ou bien même un meuble à l’occasion d’un événement marquant de la vie familiale (Noël, un anniversaire, la réussite à un examen) ne nécessite aucune démarche particulière. Juridiquement baptisé "présent d’usage", un tel cadeau échappe non seulement aux droits de donation mais aussi à toute déclaration officielle. À une condition toutefois : qu’il ne soit pas excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur.

Ainsi, le fait pour un père, chef d’entreprise, d’offrir en cadeau de noces à sa fille une aquarelle d’une valeur de 1 000 € constitue un présent d’usage. Mais des grands-parents modestes qui profitent des étrennes pour donner à leur petit-fils une coûteuse voiture neuve lui font un "don manuel".

En pratique, il n’existe pas de barème officiel pour différencier ces deux gestes.

Si un litige survient autour du cadeau, les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation, explique Me Jean-François Humbert, ancien président de la Chambre des notaires de Paris.

Même si le jugement est rendu des années après que le cadeau a été donné, le tribunal prendra en compte sa valeur à l’époque. Peu importe donc que son prix ait varié dans l’intervalle.

A enregistrer au service des impôts

Si le cadeau est tellement généreux qu’il doit être considéré comme un don (et non plus comme un présent d’usage), il n’est pas pour autant interdit de l’offrir. Mais il est alors préférable de le faire enregistrer au service des impôts.

S’il s’agit d’une somme d’argent, celui qui l’a reçue pourra ainsi facilement justifier de l’origine de ce capital en cas de contrôle fiscal.

Quand le cadeau porte sur un objet (une commode, un tableau), cela permet aussi, si besoin, de prouver que l’on en est propriétaire, par exemple à l’occasion d’un divorce, lorsque le conjoint prétend que ce bien lui appartient, ajoute Me Humbert.

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