Bien connaître le fonctionnement du tribunal d'instance

Remboursement d'un prêt : preuves exigées

Il y a quelque temps, Isabelle P. a prêté 5 000 € à Pierre J., un ami de longue date, pour l'aider à payer une grosse dette. Il lui avait promis de lui rendre cet argent avant la fin de l'année. Mais le temps a passé et aujourd'hui Isabelle P. n'arrive pas à se faire rembourser.

Malgré les rappels amicaux, les lettres simples puis recommandées, Pierre J. n'a jamais apporté la moindre réponse à Isabelle P. Elle se résout à engager une procédure d'injonction de payer devant le tribunal d'instance.

Elle joint à sa demande une copie de la reconnaissance de dette signée par Pierre J. ainsi que par elle-même, les lettres de mise en demeure ainsi que la preuve de dépôt et l'avis de réception des lettres restées sans réponse.

Convaincu par les documents fournis par Isabelle P., le président du tribunal rend une ordonnance enjoignant à Pierre J. de rembourser les sommes d'argent qu'il doit à Isabelle P. Immédiatement après avoir récupéré l'ordonnance d'injonction de payer, Isabelle en informe officiellement son débiteur puis s'apprête à patienter un mois, le délai légal pour qu'il puisse éventuellement faire opposition. Elle n'aura pas cette peine. Convaincu de sa détermination, Pierre J. lui a adressé un chèque de 5 000 €.

Pension alimentaire impayée : réagir vite

Lors de son divorce, il y a trois ans, Noémie A. avait obtenu que son ex-mari lui verse une pension alimentaire pour ses deux enfants de 7 et 10 ans dont elle a la garde. Cependant, depuis huit mois son ex-conjoint a cessé de lui payer la moindre somme d'argent. Il refuse de lui parler et n'a répondu à aucun de ses nombreux courriers recommandés.

S'agissant d'une pension alimentaire, une procédure particulière est prévue. Noémie A. prend directement contact avec un huissier de justice de son lieu de résidence et lui remet la photocopie du jugement de divorce, le décompte des sommes dues ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur de son ex-époux, auprès duquel le paiement direct peut être réalisé.

Dans les huit jours, l'huissier a adressé un courrier recommandé avec avis de réception à l'ex-époux de Noémie A. ainsi qu'à son employeur. Ce dernier doit alors verser directement les sommes réclamées. Noémie A. n'a même pas à faire l'avance des frais d'huissier, qui sont, eux aussi, prélevés directement auprès de l'employeur saisi.

Mais Noémie A. a tardé à réagir et la procédure simplifiée mise à sa disposition n'est pas applicable aux arriérés de plus de six mois. Elle va donc parallèlement engager une procédure de saisie sur salaires devant le tribunal d'instance du domicile de son ex-conjoint pour les deux premiers mois impayés. Elle adresse un courrier au greffe et y joint les mêmes documents que ceux qu'elle a remis à l'huissier.

Dans un premier temps, le juge d'instance convoque Noémie A. et le père de ses enfants afin de tenter une conciliation. Devant l'impossibilité de trouver un terrain d'entente, le juge rend une ordonnance de saisie qui est notifiée dans les huit jours par lettre recommandée avec avis de réception à l'employeur du mauvais payeur. Cette fois, l'employeur adressera la somme en cause au greffe du tribunal, qui la reversera à Noémie A.