Bien connaître le fonctionnement du tribunal d'instance

La procédure est orale

Le jour de l'audience, il est impératif d'arriver à l'heure. Devant le juge d'instance, comme devant le tribunal de proximité, la procédure est uniquement orale et, en principe, publique. Les parties, soit personnellement, soit par l'entremise de leur avocat, exposent à tour de rôle leur point de vue au juge.

Il est alors indispensable d'être clair et concis et surtout de ne pas oublier de préciser ce que l'on demande (par exemple, condamnation de son adversaire au paiement d'une somme d'argent). Les prétentions de chacune des parties sont consignées par écrit. Elles serviront au juge pour la rédaction de sa décision.

Une fois les débats terminés, le juge met sa décision "en délibéré" et indique le jour du prononcé du jugement. Compter, selon l'encombrement des tribunaux d'instance, environ un mois avant de l'obtenir.

Le référé, pour les urgences

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une décision de justice provisoire. Selon la nature du litige et son montant, il faut saisir le juge de proximité, le président du tribunal d'instance ou le président du tribunal de grande instance (l'avocat n'est pas obligatoire).

Cette procédure simplifiée est utilisée pour obtenir des mesures provisoires rendues nécessaires par l'urgence : prévenir un péril imminent, faire cesser un trouble manifestement illicite, obtenir le versement de provisions sur des sommes dues.

Lors de l'audience, le juge rend une ordonnance exécutoire immédiatement. Mais il ne se prononce pas sur le fond du litige. Lors du procès qui suivra, le juge pourra donc prendre une décision contraire à la mesure provisoire ordonnée par le juge des référés.