Le référé, pour les urgences

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une décision de justice provisoire. Selon la nature du litige et son montant, il faut saisir le juge de proximité, le président du tribunal d'instance ou le président du tribunal de grande instance (l'avocat n'est pas obligatoire).

Cette procédure simplifiée est utilisée pour obtenir des mesures provisoires rendues nécessaires par l'urgence : prévenir un péril imminent, faire cesser un trouble manifestement illicite, obtenir le versement de provisions sur des sommes dues.

Lors de l'audience, le juge rend une ordonnance exécutoire immédiatement. Mais il ne se prononce pas sur le fond du litige. Lors du procès qui suivra, le juge pourra donc prendre une décision contraire à la mesure provisoire ordonnée par le juge des référés.

Remboursement d'un prêt : preuves exigées

Il y a quelque temps, Isabelle P. a prêté 5 000 € à Pierre J., un ami de longue date, pour l'aider à payer une grosse dette. Il lui avait promis de lui rendre cet argent avant la fin de l'année. Mais le temps a passé et aujourd'hui Isabelle P. n'arrive pas à se faire rembourser.

Malgré les rappels amicaux, les lettres simples puis recommandées, Pierre J. n'a jamais apporté la moindre réponse à Isabelle P. Elle se résout à engager une procédure d'injonction de payer devant le tribunal d'instance.

Elle joint à sa demande une copie de la reconnaissance de dette signée par Pierre J. ainsi que par elle-même, les lettres de mise en demeure ainsi que la preuve de dépôt et l'avis de réception des lettres restées sans réponse.

Convaincu par les documents fournis par Isabelle P., le président du tribunal rend une ordonnance enjoignant à Pierre J. de rembourser les sommes d'argent qu'il doit à Isabelle P. Immédiatement après avoir récupéré l'ordonnance d'injonction de payer, Isabelle en informe officiellement son débiteur puis s'apprête à patienter un mois, le délai légal pour qu'il puisse éventuellement faire opposition. Elle n'aura pas cette peine. Convaincu de sa détermination, Pierre J. lui a adressé un chèque de 5 000 €.

Pension alimentaire impayée : réagir vite

Lors de son divorce, il y a trois ans, Noémie A. avait obtenu que son ex-mari lui verse une pension alimentaire pour ses deux enfants de 7 et 10 ans dont elle a la garde. Cependant, depuis huit mois son ex-conjoint a cessé de lui payer la moindre somme d'argent. Il refuse de lui parler et n'a répondu à aucun de ses nombreux courriers recommandés.

S'agissant d'une pension alimentaire, une procédure particulière est prévue. Noémie A. prend directement contact avec un huissier de justice de son lieu de résidence et lui remet la photocopie du jugement de divorce, le décompte des sommes dues ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur de son ex-époux, auprès duquel le paiement direct peut être réalisé.

Dans les huit jours, l'huissier a adressé un courrier recommandé avec avis de réception à l'ex-époux de Noémie A. ainsi qu'à son employeur. Ce dernier doit alors verser directement les sommes réclamées. Noémie A. n'a même pas à faire l'avance des frais d'huissier, qui sont, eux aussi, prélevés directement auprès de l'employeur saisi.

Mais Noémie A. a tardé à réagir et la procédure simplifiée mise à sa disposition n'est pas applicable aux arriérés de plus de six mois. Elle va donc parallèlement engager une procédure de saisie sur salaires devant le tribunal d'instance du domicile de son ex-conjoint pour les deux premiers mois impayés. Elle adresse un courrier au greffe et y joint les mêmes documents que ceux qu'elle a remis à l'huissier.

Dans un premier temps, le juge d'instance convoque Noémie A. et le père de ses enfants afin de tenter une conciliation. Devant l'impossibilité de trouver un terrain d'entente, le juge rend une ordonnance de saisie qui est notifiée dans les huit jours par lettre recommandée avec avis de réception à l'employeur du mauvais payeur. Cette fois, l'employeur adressera la somme en cause au greffe du tribunal, qui la reversera à Noémie A.

Contrat de construction : sept jours pour annuler

Sans doute trop vite, sans avoir suffisamment pesé ce à quoi ils s'engageaient, Jean-Pierre et Nathalie V. ont signé un contrat de construction de maison individuelle en vue d'édifier un pavillon sur un terrain leur appartenant dans le Gers et laissé un chèque d'acompte. Le week-end a porté conseil. Après avoir refait leurs comptes et étudié leur projet la tête froide, ils estiment s'être enflammés un peu rapidement.

Dès le lundi matin, ils adressent un courrier recommandé au constructeur pour l'informer qu'ils ne souhaitent pas donner suite à leur engagement et récupérer leur chèque. Ils attendent, confiants, mais déchantent rapidement quand ils constatent que leur chèque a été encaissé !

Ils se précipitent au greffe du tribunal d'instance où on leur explique que, même si cela est rare, rien n'interdit au constructeur d'encaisser le chèque sans attendre le terme du délai de sept jours au cours duquel ils ont le droit de se désister sans qu'aucune pénalité leur soit retenue. Une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, de mise en demeure cette fois, reste infructueuse.

Ils saisissent alors le juge du tribunal d'instance de Lille (lieu où est situé le siège social du constructeur) d'une injonction de payer à laquelle ils joignent une copie du contrat de construction, de leurs courriers recommandés, avec la preuve du dépôt et l'avis de réception signé. Le juge constate que le formalisme lié à l'exercice du droit de renonciation a été respecté par les V. Il ordonne au constructeur de rembourser la somme versée.

Chaudière : un dossier chaud pour le bailleur

Emmanuel F. loue une maison dont la chaudière, installée il y a près de vingt ans, vient de tomber en panne. C'est l'hiver et dans le Centre la température tombe parfois bien bas, mais le propriétaire d'Emmanuel F. ne veut rien entendre : Bernard M. estime que ce n'est pas à lui de réaliser les travaux.

Emmanuel F. a froid : il engage une procédure de référé auprès du président du tribunal d'instance afin de faire procéder au changement de la chaudière dans les plus brefs délais. Il a pris contact avec un huissier de justice de la ville qui s'est chargé de l'inscription de l'affaire à l'une des audiences ad hoc.

Une fois la date déterminée avec le président du tribunal, l'huissier rédige l'assignation et la délivre au propriétaire d'Emmanuel F. afin de l'inviter à comparaître. Le jour dit, Bernard M. étaie son refus en expliquant que la panne provient du mauvais entretien de la chaudière par son locataire. Prudent, Emmanuel F. avait apporté les copies des factures de l'entretien régulier de la chaudière par un chauffagiste agréé.

Le président du tribunal décide d'autoriser Emmanuel F. à faire effectuer les travaux par l'entreprise de son choix et à se faire, ensuite, rembourser les frais par son propriétaire. Emmanuel est dépité de devoir avancer une somme importante pour ces travaux, mais s'en occuper lui-même lui donne la garantie qu'ils vont être réalisés rapidement.