Index de tous les articles Aide à la recherche
Avoir des armes chez soi
Avoir des armes chez soi

Pour des raisons de sécurité publique, la détention d’armes, en France, fait l’objet d’une réglementation stricte. Le point sur un cadre juridique complexe.
Les armes, répertoriées en huit catégories (classées de 1 à 8 en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante), sont soumises à des régimes différents. Mais de façon générale, "si vous n’êtes ni chasseur, ni tireur sportif, vous ne pouvez acquérir d’armes létales (qui provoquent la mort)", précise Yves Gollety, président de la Chambre syndicale des armuriers.
Armes de guerre
Celles qui appartiennent aux quatre premières catégories sont des armes de guerre ou des armes dites de défense. Il s’agit, entre autres, d’armes de poing automatiques ou à répétition (revolvers, pistolets), d’armes d’épaule qui mesurent moins de 80 cm ou d’armes longues, tels les fusils à pompe.
Les particuliers ne peuvent les acquérir ou les détenir, sauf autorisation expresse prévue par la loi : c’est le cas des tireurs sportifs, qui doivent posséder un permis délivré par la préfecture. Il ne peut concerner que des personnes de plus de 21 ans.
La demande doit être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie, et accompagnée de différentes pièces justificatives. Les quatre autres catégories d’armes peuvent être détenues librement ou sur déclaration.
Faire neutraliser l'arme pour la rendre inapte
Si vous découvrez le fusil de votre aïeul qui a fait la guerre de 1914-1918, vous devenez détenteur d’une arme de guerre. "Un fusil de la guerre de 1914-1918 est à ce jour classé dans les armes de 1ère catégorie", met en garde Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers.
Vous pouvez conserver cette arme si vous la faites neutraliser pour la rendre inapte au tir. La neutralisation d’une arme - opération onéreuse - ne peut être effectuée que par le Banc national d’épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne (5 rue Méons, 42004 Saint-Étienne. Tél. : 04 77 25 12 06, www.banc-epreuve.fr).Vous pouvez y expédier directement votre arme par la poste : elle doit alors être démontée et répartie en deux colis, déposés à 24 heures d’intervalle. Vous pouvez également demander à un armurier de se charger de l’envoi.
Page suivante : Armes en vente libre
Sur le même thème
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement









