Le coût de la demande

Gratuit.

Les formalités

Avant toute chose, l’enfant doit se faire faire une carte nationale d’identité, s’il n’en possède pas. Elle est demandée pour faire établir l’autorisation de sortie du territoire. L’un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se rendre personnellement à la mairie du domicile de l’enfant.

Attention : l’autorisation de sortie du territoire ne peut en aucun cas être délivrée à une personne non détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à fournir

Il faut s’adresser à la mairie du domicile. Pour Paris, il est possible de faire la demande par courrier ou en se déplaçant à l’antenne de police administrative de l’arrondissement du domicile.

Il faut présenter :

• un imprimé spécial de demande d’autorisation de sortie du territoire rempli et signé par le représentant légal ;
• une pièce d’identité (du représentant légal du mineur) ;
• le livret de famille ;
• la carte nationale d’identité du mineur ;
• un justificatif de domicile ;
• selon les cas, un document destiné à prouver l’exercice de l’autorité parentale.

Le délai d'obtention

Variable. Dans la journée, le lendemain ou dans les deux jours, après signature de la demande par un officier d’état civil.

La durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation.

Laissez-passer

En cas de besoin, la préfecture peut délivrer à un enfant mineur de moins de 15 ans un laissez-passer, mais uniquement pour les pays suivants : Belgique, Italie, Luxembourg et Suisse.

Ce document peut notamment permettre de pallier le délai d’obtention de la nouvelle carte nationale d’identité. Il est délivré gratuitement, sur autorisation du parent titulaire de l’autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.