Allocation, aides, tarifs… ce qui change au 1er juillet

Allocations chômage, indemnités : les évolutions

Allocations chômage : augmentation de 1,2 %

A compter du 1er juillet 2010, les allocations chômage sont revalorisées de 1,2 %. Concernant l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui comprend une partie variable et une partie fixe, celle-ci passe de 11,04 € à 11,17 €. De plus, le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 27,25 € (contre 26,93 € avant le 1er juillet).

Le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), versée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation, validée par Pôle emploi, s’élève à 19,53, € (contre 19,30 € auparavant).

Pour en savoir plus, voir l'article "Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?".

Inaptitude au travail : création d’une indemnité temporaire

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d’inaptitude du même montant que l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail en attendant la décision de son employeur.

En effet, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour le reclasser ou pour le licencier. Au cours de cette période, il ne lui verse aucun salaire. Désormais, le salarié est indemnisé.

Pour en savoir plus, voir l'article "Inaptitude à son emploi : que faire ?".

Les aides qui baissent

La prime à la casse passe à 500 €

A partir du 1er juillet, la prime à la casse diminue : elle passe de 700 à 500 euros. Vous pouvez en bénéficier si vous commandez, entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, un véhicule neuf, émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’une voiture de plus de 10 ans. L’âge du véhicule est calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule.

Réduction des aides de l’Agefiph

Certaines aides versées aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées sont revues à la baisse à partir du 1er juillet et les conditions pour les obtenir sont également modifiées.

Ainsi, la prime à l’insertion est désormais conditionnée à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD d'une durée d'au moins 12 mois (au lieu de 6 mois pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2010).

La subvention versée à l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée de moins de 45 ans est fixée à 3 400 € euros au 1er juillet (contre, auparavant, 5 100 € si la personne a 30 ans au plus). Cette subvention s’élève à 6 800 € par an si la personne a 45 ans et plus (contre 6 800 € par semestre si la personne a plus de 30 ans).

Concernant le contrat de professionnalisation, la subvention versée à l’employeur passe de 2 550 € par période de 6 mois si la personne a 30 ans au plus à 1 700 € euros par semestre si la personne a moins de 45 ans. Cette subvention s’élève 3 400 € par période de 6 mois si la personne a 45 ans et plus (contre 6 800 € par semestre si la personne a plus de 30 ans).

La prime contrat durable, versée à l’employeur qui signe avec la personne handicapée un CDI à l'issue d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, est supprimée.

Pour en savoir plus, voir l'article "Des aides à l'emploi pour les handicapés".

Prêt à taux zéro dans le neuf

Jusqu’au 30 juin 2010, le montant du PTZ neuf de base était doublé en cas d’acquisition d’un logement neuf ou de construction d’une maison. Du 1er juillet au 31 décembre 2010, la majoration est ramenée à 50 % du prêt. Ce dispositif devrait être, en principe, totalement supprimé en 2011.

Pour en savoir plus, voir l'article "Prêt à taux zéro : bénéficier des majorations".