Adoption d’un enfant étranger

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Adoption d’un enfant étranger

Pour pouvoir adopter un enfant étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires, à commercer par une demande d'agrément.

Institué en 2005, l’Agence française de l’adoption (AFA) a pour mission d'assister dans leurs démarches les familles qui souhaitent adopter un enfant, notamment à l’étranger.

Les adoptants peuvent s’adresser à des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), qui doivent avoir reçu l’habilitation du ministère des Affaires étrangères.

Les personnes qui s’adressent directement à une œuvre étrangère doivent au préalable se renseigner pour savoir si cette œuvre est agréée dans son pays et pour connaître les conditions et les effets de l’adoption dans le pays concerné, au consulat de France ou à l’AFA.

Le coût de l'adoption d'un enfant étranger

La demande d’agrément est gratuite. Mais les frais à engager par la suite (le voyage et le séjour de quelques semaines dans le pays étranger pour aller chercher l’enfant, les frais d’avocat, de traduction de documents, de procédure judiciaire, etc.) peuvent être très importants.

Les formalités pour adopter un enfant étranger

Il est nécessaire de déposer tout d’abord une demande d’agrément. Ensuite, il faut constituer un dossier de demande d’adoption. Les pièces demandées varient d’un pays à l’autre, renseignez-vous auprès des OAA ou de l’AFA.

Sont généralement demandés :

  • actes de naissance, de mariage ;
  • l’agrément et les pièces annexes : certificats médicaux, rapports de l’enquête sociale et psychologique ;
  • un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
  • des attestations de ressources.

Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’État concerné par un traducteur assermenté près une cour d’appel et, le cas échéant, être légalisés par le ministère des Affaires étrangères.

Contact

Agence française de l’adoption (AFA)
19 bd Henri-IV, 75004 Paris
Tél. : 01 44 78 61 40, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
Web : www.agence-adoption.fr

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