Administration : comment obtenir son passeport ?

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Pour les personnes mineures

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Les documents à fournir sont :

- Une copie intégrale de l'acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant.

- 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)

- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)

- 1 justificatif de l’autorité parentale

Pour les mineurs de plus de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 42 euros si vous fournissez les photos et 45 euros si la photo est réalisée en mairie grâce à une station.

Pour les mineurs de moins de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 17 euros si vous fournissez les photos et 20 euros si la photo est réalisée en mairie via une station.

Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.

Une pièce d'identité du représentant légal. Le cas échéant une pièce d'identité du mineur. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité. Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Validité du passeport

La durée de validité du passeport électronique :

-10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

Autre article : Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai

22 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Anonyme Lundi 26 septembre 2011
Si seulement être sédentaire

Si seulement être sédentaire signifiait ne pas polluer, la planète ne s'en porterai que mieux.

Par dimitri Dimanche 21 août 2011
racisme

je trouve votre commentaire raciste pour moi la terre et a chacun doit i trouver sa place c tout

Jeudi 30 juin 2011
combien de temps que ça met

combien de temps que ça met un passeport pour être fait ?

Par louloute Mercredi 01 juillet 2009
comment fonctionne ton ordi et ton internet boic5530? energie nucleaire? ou tu pedales?
Par tchankinahoo Lundi 22 juin 2009
je ne suis pas encore parti dans un pays ou l'on a besoin d'un passeport.
je pense que tout le monde paie pour les autres, je vais juste revoir mes ancetres, sur les traces de ma chere mere.
je voudrais soutenir un orphelina, si cette taxe survient je ne pourrais certainement plus memer a bien mon projet(par ex), car il faut revenir tout les trois mois
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