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Administration : comment obtenir son passeport ?
- Actualisé le mercredi 6 janvier 2010
Sommaire de l'article : page 3 / 4
Pour les personnes mineures
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
Les documents à fournir sont :
Une copie intégrale de l'acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant.
2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
1 justificatif de l’autorité parentale
Pour les mineurs de plus de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 42 euros si vous fournissez les photos et 45 euros si la photo est réalisée en mairie grâce à une station.
Pour les mineurs de moins de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 17 euros si vous fournissez les photos et 20 euros si la photo est réalisée en mairie via une station.Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
Une pièce d'identité du représentant légal. Le cas échéant une pièce d'identité du mineur. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité. Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Toute demande de renouvellement de passeport suit la même procédure qu'une première demande.
A qui s'adresser ?
A une mairie équipée d’une machine, appelée aussi station, permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique. Si votre mairie n’est pas équipée d’une station, elle vous indiquera les communes équipées proches.
A Paris, les personnes peuvent prendre rendez-vous par téléphone pour faire une demande de passeport. Les préfectures du 4e (12 quai des Gesvres), 15e (31 rue Pecclet), 18e (5 rue Achille Martinet) et 19e (14 rue Augustin Thierry) accueilleront les personnes ayant obtenu un rendez-vous par téléphone.
Pour prendre rendez-vous : 01 58 80 80 80 du lundi au vendredi, de 08h45 à 17h15.Les documents à fournir pour les personnes majeures
Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité). La date de prise de vue doit être inférieure à 6 mois. Ces photos peuvent être réalisées directement en mairie via la station.
1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
Des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros si vous fournissez les photos et de 89 euros si la photo est réalisée en mairie via la station.
Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique , permis de conduire, permis de chasser, etc....).
Le formulaire de demande rempli et signé.
Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides.
Pour les personnes mineures
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
Les documents à fournir sont :
Une copie intégrale de l'acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant.
2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
1 justificatif de l’autorité parentale
Pour les mineurs de plus de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 42 euros si vous fournissez les photos et 45 euros si la photo est réalisée en mairie grâce à une station.
Pour les mineurs de moins de 15 ans : des timbres fiscaux pour un montant de 17 euros si vous fournissez les photos et 20 euros si la photo est réalisée en mairie via une station.Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
Une pièce d'identité du représentant légal. Le cas échéant une pièce d'identité du mineur. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité. Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Validité
La durée de validité du passeport électronique :
10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.
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mercredi 1 juillet 2009 / louloute
comment fonctionne ton ordi et ton internet boic5530? energie nucleaire? ou tu pedales? -
lundi 22 juin 2009 / tchankinahoo
je ne suis pas encore parti dans un pays ou l'on a besoin d'un passeport.
je pense que tout le monde paie pour les autres, je vais juste revoir mes ancetres, sur les traces de ma chere mere.
je voudrais soutenir un orphelina, si cette taxe survient je ne pourrais certainement plus memer a bien mon projet(par ex), car il faut revenir tout les trois mois
