Administration : comment obtenir son passeport ?

Le passeport électronique est délivré depuis juillet 2006. Mais les passeports biométriques succèdent progressivement au niveau national aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Ils contiennent une image numérisée du visage et les empreintes digitales des 8 des 10 doigts du demandeur.

Toute demande de renouvellement de passeport suit la même procédure qu'une première demande.

A qui s'adresser ?

A la mairie dont dépend son domicile. Si la mairie, ne peut recueillir la demande et remettre le passeport, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile.

A Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police. Au consulat de France, en cas de résidence à l'étranger.

Les documents à fournir pour les personnes majeures

Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.

2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).

1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.

Des timbres fiscaux pour un montant de 89 euros.

Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique , permis de conduire, permis de chasser, etc....).

Le formulaire de demande rempli et signé.

Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides.

Pour les personnes mineures

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Les documents à fournir sont :

Une copie intégrale de l'acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant.

2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)

1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)

Des timbres fiscaux pour un montant de 45 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et de 20 euros pour les mineures de moins de 15 ans.

Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.

Lors de la remise du nouveau passeport l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité. Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale Une pièce d'identité du représentant légal. Le cas échéant une pièce d'identité du mineur Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Validité

La durée de validité du passeport électronique :

10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.