Accident de ski : qui est responsable ?

Les 10 règles de bonne conduite

1) Respect d'autrui.

Les usagers ne doivent pas mettre autrui en danger ou lui porter préjudice par leur comportement
ou leur matériel.

2) Maîtrise.

Tout usager des pistes doit adapter son comportement et sa vitesse à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain, du temps, à l'état de la neige et à la densité du trafic.

3) Choix de la direction par celui qui est en amont, pour préserver la sécurité de celui qui est en aval.

4) Dépassement à faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l'on double.

5) Au croisement des pistes ou lors d'un départ, tout usager doit s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui et pour lui.

6) Stationnement.

Éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute, l'usager doit libérer la piste le plus vite possible.

7) Montée et descente à pied.

Emprunter le bord de la piste en prenant garde que ni l'usager ni son matériel ne soient un danger pour autrui.

8) Respect de l'information (météo, état des pistes et de la neige), du balisage et de la signalisation.

9) Assistance.

Toute personne témoin ou acteur d'un accident doit prêter assistance, notamment en donnant l'alerte.

10) Identification.

Toute personne, témoin ou acteur d'un accident, est tenue de faire connaître son identité auprès du service de secours et/ou des tiers.

Télécabine, remonte-pentes et télésièges

Comme pour n'importe quel moyen de transport, l'exploitant d'une télécabine ou d'un téléphérique est tenu à une obligation de résultat. Ce qui signifie qu'il doit transporter les skieurs en toute sécurité jusqu'à leur destination.

Il sera donc en principe considéré comme responsable des blessures subies par le skieur au cours de son transport. Les tribunaux retiennent même que l'exploitant doit prévoir un matériel adapté aux chahuts dans la cabine, notamment lors du transport d'enfants.

En revanche, quand un skieur emprunte un remonte-pente, l'exploitant n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Il n'est pas automatiquement responsable en cas d'accident, en raison du rôle actif du skieur pendant tout le trajet. En effet, nombre d'accidents ayant pour cause la maladresse, l'imprudence ou un manquement aux règles de sécurité, le skieur blessé ne peut invoquer la responsabilité de l'exploitant que s'il démontre sa faute.

Enfin, pour le transport en télésiège, l'obligation de résultat au cours du trajet, devient une simple obligation de moyens au départ et à l'arrivée, en raison du rôle actif du skieur.