Accident de ski : qui est responsable ?

Environ 7 millions de vacanciers s'adonnent chaque année aux joies du ski.

Si près de 90 % des personnes blessées sur les pistes se font mal toutes seules, lorsqu'elles sont accidentées par un skieur, celui-ci doit, bien entendu, les indemniser.

Mais, dans la mesure où sa responsabilité civile est généralement garantie par son assurance multirisque habitation ou une assurance spécifique neige, sa compagnie d'assurances intervient le plus souvent à sa place.

Extension de garantie

Gare toutefois à la pratique de certaines activités jugées trop dangereuses (ski de glacier, surf, bobsleigh…), le plus souvent exclues de ces contrats d'assurance.

Dans ce cas, le skieur, s'il ne veut pas en être de sa poche, a intérêt à souscrire une extension de garantie moyennant le paiement d'une surprime.

Conduite à ski : responsabilité pénale engagée

En revanche, il est impossible de s'assurer contre les conséquences pénales de sa conduite à ski. Or, quand le skieur blesse quelqu'un ou met la vie d'autrui en danger, il peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Il encourt alors une peine d'amende et/ou d'emprisonnement, généralement prononcée avec sursis par les tribunaux pénaux.

Respecter l'autre

La responsabilité pénale du skieur peut également être engagée s'il met la vie d'autrui en danger (art. 223-1 du Code pénal). Ainsi, bien qu'il n'y ait pas eu de victime, deux surfeurs ayant provoqué une avalanche en dévalant une piste alors que le domaine skiable était fermé par arrêté municipal ont été condamnés respectivement à 1 220 € et 915 € d'amende (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 1999, pourvoi n° 98-82.269).

En revanche, lorsqu'un accident survient alors que le skieur est en train de remonter en haut des pistes en empruntant les moyens mis à sa disposition, les tribunaux n'appliquent plus les mêmes règles. Ils font une distinction entre obligation de résultat (le professionnel doit acheminer le skieur d'un point à un autre) et obligation de moyens (il doit tout faire pour acheminer le skieur dans de bonnes conditions).

Quelle est la jurisprudence ?

Afin de déterminer si le skieur a commis une faute, les tribunaux se réfèrent généralement à un code de bonne conduite élaboré par la Fédération internationale de ski et repris par la Fédération française.

Ainsi, les tribunaux civils s'appuient sur la règle n° 3 pour déclarer fautif, et par conséquent responsable, le skieur amont qui ne cède pas le passage à un skieur aval (cour d'appel de Paris, 17e chambre A, 24 juin 2002, n° 00/10872).

Les tribunaux pénaux appliquent la même règle lorsqu'ils condamnent le skieur amont pour manquement à une obligation de prudence évidente (art. 222-19 et 222-20 du Code pénal).