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Accident de ski : qui est responsable ?

Accident de ski : qui est responsable ?


  • Actualisé le lundi 20 novembre 2006

Nul n'est à l'abri d'un accident de ski en dévalant les pistes ou en empruntant les remontées mécaniques. Des règles précisent les responsabilités.

Environ 7 millions de vacanciers s'adonnent chaque année aux joies du ski. Des joies qui se paient parfois cher… Pour l'hiver 2004-2005, il y a eu 54 décès (21 hors piste) et 51 325 blessés.

Responsabilité civile

Si près de 90 % des personnes blessées sur les pistes se font mal toutes seules, lorsqu'elles sont accidentées par un skieur, celui-ci doit, bien entendu, les indemniser.

Mais, dans la mesure où sa responsabilité civile est généralement garantie par son assurance multirisque habitation ou une assurance spécifique neige, sa compagnie d'assurances intervient le plus souvent à sa place.

Extension de garantie

Gare toutefois à la pratique de certaines activités jugées trop dangereuses (ski de glacier, surf, bobsleigh…), le plus souvent exclues de ces contrats d'assurance.

Dans ce cas, le skieur, s'il ne veut pas en être de sa poche, a intérêt à souscrire une extension de garantie moyennant le paiement d'une surprime.

Responsablilité pénale engagée

En revanche, il est impossible de s'assurer contre les conséquences pénales de sa conduite à ski. Or, quand le skieur blesse quelqu'un ou met la vie d'autrui en danger, il peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Il encourt alors une peine d'amende et/ou d'emprisonnement, généralement prononcée avec sursis par les tribunaux pénaux.

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