Accepter la succession sans les risques

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Accepter la succession sans les risques

Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

À la tristesse du décès d'un proche s'ajoutent les pénibles devoirs d'effectuer certaines démarches administratives, de régler les factures en cours et d'aborder le délicat problème du règlement successoral. Une première question se pose alors : faut-il accepter la succession ou y renoncer ?

Hériter des biens du défunt... et de ses dettes

En l'acceptant, les héritiers recueillent tous les biens du défunt. Mais ils s'engagent aussi à régler l'ensemble de ses dettes, en puisant sur leurs biens propres si les biens de la succession ne suffisent pas. L'enjeu est donc important.

Dix ans pour se prononcer

S'ils soupçonnent l'existence de dettes importantes mais n'en mesurent pas immédiatement toute l'étendue, ils peuvent alors accepter la succession "à concurrence de l'actif net", ce qui leur permet de mettre à l'abri leurs biens personnels. Chaque héritier a en principe dix ans pour se prononcer, à moins d'y être contraint plus tôt. S'il ne se manifeste pas, il est supposé avoir renoncé définitivement à la succession.

Peur de l'ardoise finale

Philippe décède. Il était propriétaire à la fois de la maison dans laquelle il habitait et d'un petit appartement qu'il louait, mais dont il avait négligé de régler les charges de copropriété depuis six mois. Le syndicat des copropriétaires lui avait d'ailleurs adressé deux relances. Ses deux enfants, Bertrand et Sophie, sont rapidement mis au courant de la situation.

Ils hésitent à prendre en main les affaires de leur père, car ils soupçonnent l'existence d'autres dettes plus importantes. S'ils se manifestent auprès du locataire pour percevoir les loyers et s'ils règlent les charges de copropriété impayées, ils ont peur de devoir payer par la suite l'ensemble des dettes.

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