FamilleDroits et Démarches

Faire valoir une preuve devant les tribunaux

Faire valoir une preuve devant les tribunaux

Aucun procès ne se gagne sans preuve. Heureusement, de plus en plus d’éléments sont recevables devant les tribunaux, qu’il s’agisse d’une empreinte, d’un courriel, voire d’un SMS !

L’émancipation des mineurs

L’émancipation des mineurs

L’émancipation est un acte qui met fin à l’incapacité du mineur. Le mineur émancipé devient ainsi majeur avant ses 18 ans. Il acquiert quasiment les mêmes droits que les adultes. Il est également soumis aux mêmes devoirs.

Élections régionales, mode d’emploi

Élections régionales, mode d’emploi

Le 14 et éventuellement le 21 mars, les électeurs sont appelés à désigner leurs représentants dans les instances régionales. Ces élections seront peut-être les dernières sous cette forme.

Donation et succession : le calcul des droits

Donation et succession : le calcul des droits

Les donations et successions sont taxables. Mais pour favoriser les transmissions, différents dispositifs allègent la note.

Créer une société civile immobilière (SCI) en famille

Créer une société civile immobilière (SCI) en famille

La société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d’une famille d’être propriétaires et de gérer un bien immobilier commun. Une alternative à l’indivision intéressante.

Pacs : impôt, succession, logement...

Pacs : impôt, succession, logement...

Les partenaires d’un Pacs ont l’obligation de vivre ensemble, de s’entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s’ils en décident autrement.

Les démarches pour conclure un Pacs

Les démarches pour conclure un Pacs

Les formalités pour conclure un Pacs sont réduites au minimum : l'enregistrement de la convention au greffe du tribunal d'instance. Cela ne doit pas vous empêcher de prendre toutes les garanties nécessaires.

Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Diffamation, injure, calomnie… Autant d’infractions qui peuvent vous être reprochées. Entre liberté d’expression et violation de la loi, attention à ne pas franchir la frontière.

Blogs
Créer un blog Tous les blogs
Fil RSS | Index des contenus | Archives | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité | Boutique