Votre époux demande le divorce, avez-vous le droit de clôturer votre compte joint ?

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Lors d’une séparation, la question du compte joint libellé au nom de « Monsieur ou Madame » doit se poser bien avant la procédure de divorce. - © grafvision

Nos réponses, avec l’expertise de Michèle Arnold, avocate au barreau de Paris.

Lors d’une séparation, la question du compte joint libellé au nom de « Monsieur ou Madame » doit se poser bien avant la procédure de divorce. Notamment si la rupture est conflictuelle et que vous redoutez que votre conjoint vide le compte. De plus, les époux étant solidaires des opérations effectuées, vous risquez l’interdiction bancaire sur vos comptes, personnel et joint, en cas de chèques émis sans provision depuis le compte commun.

Si le dialogue est possible entre vous, clôturez le compte commun en adressant une lettre de résiliation à votre banque, que vous aurez signée tous les deux. Au préalable, vérifiez que les opérations en cours ont bien été soldées, afin de prévenir tout incident de paiement et son cortège de frais. Sachez que vous restez solidaire des dettes existantes avant la date de résiliation du compte, y compris de celles qui seraient
 liées à des opérations antérieures à la clôture et qui apparaîtraient par la suite.

Vous « disjoindre » du compte commun

Si la séparation se passe mal, vous pouvez vous « disjoindre » du compte commun, qui deviendra ainsi un compte individuel au nom de votre conjoint. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre banque et informez-en le cotitulaire (et son avocat).

Autre possibilité : demandez à votre banque par LRAR une désolidarisation du compte commun, qui deviendra ainsi un compte collectif. Cette procédure vous met à l’abri : chaque opération sur le compte ne pourra être réalisée qu’avec vos deux signatures, ce qui empêchera tout dérapage.

Ouvrir un compte individuel

Cependant, lorsqu’il existe un prêt immobilier en cours de remboursement, les banques rechignent à fermer un compte joint ou à permettre la désolidarisation. Dans ce cas, quel que soit votre régime matrimonial, ouvrez – si ce n’est déjà fait – un compte individuel pour y domicilier chacun vos propres ressources (salaires, pensions, etc.). Puis organisez l’alimentation du compte joint selon une quote-part déterminée entre vous, afin de continuer à régler les dépenses communes.

Attention, le jugement de divorce ne met pas fin automatiquement au compte joint ! Vous devez le dénoncer par LRAR signée au moins par l’un d’entre vous, afin de le clôturer définitivement.

Révoquer une procuration sur votre compte individuel

Titulaire d’un compte individuel, vous aviez autorisé votre époux à l’utiliser en lui donnant procuration ? Vous pouvez la révoquer à n’importe quel moment par LRAR auprès de votre banque. Puis vous en informerez votre futur ex-conjoint.