Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

Couple

Quand le couple parental cesse d’exister, de nouvelles règles de vie sont à inventer. Résidence alternée, droit de visite…, ce qu’il faut savoir pour réussir sa séparation et protéger au mieux les enfants.

Quand les parents se séparent, il n’est pas rare que les enfants pâtissent de la situation, même si des textes tentent de définir un cadre juridique afin de limiter les conséquences.

Choisir la résidence des enfants

Si les parents séparés ne se sont pas mis d’accord sur le lieu de résidence de leurs enfants, c’est le juge qui tranchera et fixera leur résidence chez l’un ou l’autre des parents.

S’ils sont en âge d’être entendus, s’ils ont la capacité de discernement (à partir de 12 ou 13 ans même si la loi ne fixe pas d’âge, c’est en effet au juge d’apprécier en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur), le magistrat pourra écouter leurs souhaits en matière de résidence. Mais ce n’est pas une obligation, même si l’enfant demande expressément à être consulté", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

La garde alternée

Le juge peut homologuer une convention de divorce qui prévoit que les enfants résideront en alternance chez leurs parents : une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ou une année scolaire chez l’un et une année scolaire chez l’autre avec partage des vacances scolaires en fonction d’un calendrier défini.

Il n’est pas nécessaire que les temps de résidence des enfants au domicile de chaque parent soient totalement identiques, explique Me Ganier-Raymond.

Proximité géographique impérative

La résidence alternée nécessite une excellente organisation au plan pratique et ne doit pas compliquer la vie quotidienne des enfants, allonger les temps de transport scolaire…

Les parents doivent donc habiter à proximité l’un de l’autre et être en mesure d’accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions. Enfin, ce mode de résidence est déconseillé pour les nourrissons.

À noter que les parents ayant opté pour la résidence alternée de leurs enfants décident d’un commun accord celui qui percevra les allocations familiales. Ils peuvent conjointement demander le partage des allocations familiales.

En cas de désaccord entre eux, les allocations familiales sont partagées par moitié entre chacun des ex-conjoints. Le choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an, sauf changement de situation familiale.

Le partage ne s’applique pas aux autres prestations familiales.

Organiser le droit de visite

Le parent chez qui les enfants mineurs ne résident pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de garder et d’entretenir une relation régulière avec eux.

Quand les parents sont géographiquement proches

En dehors d’un accord spécial, ce droit de visite est souvent fixé ainsi :

  • un week-end sur deux (le jour férié suivant ou précédant le week-end est souvent intégré) ;
  • la moitié des vacances scolaires ;
  • et, de plus en plus souvent, une journée par semaine ou par quinzaine est ajoutée.

Quand les parents habitent loin l’un de l’autre

Le droit de visite des week-ends est souvent remplacé par des droits plus importants au moment des vacances scolaires.

Bien entendu, en cas de difficultés importantes (violence, abus, alcool, drogue…), ce droit de visite peut être aménagé (droit de visite sans hébergement, en milieu protégé, etc.), voire supprimé.

Le parent qui a la garde des enfants ne peut pas s’opposer à ce droit de visite. Il doit remettre les enfants aux jour, heure et lieu convenus. Sinon, il s’expose à des condamnations pénales.

En revanche, le parent qui dispose du droit de visite n’est pas obligé de l’utiliser, mais l’autre parent peut en profiter pour demander la modification ou l’annulation de ce droit.

Attention, si le parent ne paie pas la pension alimentaire des enfants, l’autre parent ne peut pas lui interdire le droit de visite. Inversement, un parent qui est empêché d’exercer son droit de visite n’est pas autorisé à ne plus verser la pension alimentaire de ses enfants, alerte Me Ganier-Raymond.

Sos papas et grands-parents

  • Parce que les pères divorcés sont encore trop souvent privés de la garde de leurs enfants, une association les aide dans leurs démarches afin qu’un équilibre soit rétabli, que les droits de chacun des parents soient garantis dans l’intérêt des enfants.

SOS Papa, 84 boulevard Garibaldi, 75015 Paris. Tél. : 01 47 70 25 34. Web : www.sospapa.net

  • Les grands-parents qui ont du mal à rencontrer leurs petits-enfants peuvent se faire aider, avant d’arriver à la phase judiciaire, par la Fédération des écoles de grands-parents européens.

Tél. : 01 45 44 34 93. Web : www.egpe.org. 12, rue Chomel 75007 Paris

Pension alimentaire, mode d’emploi

Le parent qui n’a pas la garde de ses enfants est tout de même tenu de subvenir à leurs besoins, à leur entretien, leur éducation. Soit il se met d’accord avec l’autre parent sur le montant d’une pension alimentaire, soit le juge la fixe en fonction de ses revenus, de ceux de l’autre parent et du milieu social.

"Il ne faut pas hésiter à être très précis quand on chiffre ce que coûte un enfant. Il y a les dépenses évidentes (nounou, cantine, école, vêtements, chambre supplémentaire pour l’enfant…) mais aussi celles auxquelles on pense moins (baby-sitting, cadeaux d’anniversaire qu’il faut acheter chaque année pour les copains…)", détaille Me Ganier-Raymond.

La pension est versée entre les mains de l’autre parent qui héberge les enfants et pourvoit à leur entretien, même si un enfant est majeur.

Toutefois, dans ce dernier cas et si l’enfant vit en dehors du domicile parental, le juge peut décider que la pension alimentaire est versée directement en tout ou partie entre ses mains. C’est au parent de le demander au juge ou à l’enfant majeur de le saisir directement.

La résidence alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire s’il y a un écart entre les revenus des deux parents et si cette aide est nécessaire à l’entretien et à l’éducation des enfants, conclut Me Ganier-Raymond.