Quelle fiscalité pour un couple vivant en concubinage ?

Batch operation process

Aux yeux de l’administration fiscale, les concubins sont étrangers l’un à l’autre, à une exception notable près qui fait débat : celle de l’ISF.

La déclaration des revenus est personnelle

Chacun souscrit donc une déclaration de revenus personnelle, en indiquant s’il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé. En aucun cas il n’est possible de déclarer à sa charge son concubin, même si celui-ci ne dispose d’aucune ressource.

L'ISF est commune

Contrairement aux règles de l’impôt sur le revenu, celles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) obligent les concubins à effectuer une déclaration commune.

On peut considérer qu’il y a là une discrimination des concubins au regard du principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt, commente Me Alexis Tombois, avocat spécialiste des questions fiscales et patrimoniales au cabinet parisien Hohl et associés. Les couples en union libre sont privés du bénéfice du quotient familial pour l’impôt sur le revenu mais en revanche pénalisés par la déclaration conjointe à l’ISF.

En effet, le fait de réunir les deux patrimoines permet de franchir plus facilement le seuil d’imposition à l’ISF (800 000 € en 2013).

Quand compter les enfants à charge ?

Il faut distinguer deux situations selon que le ou les enfants sont communs ou non aux deux concubins.

S’ils sont issus d’une précédente union

Seul leur parent peut les déclarer à sa charge. "Il faut signaler une exception toutefois, note Me Tombois. On peut compter l’enfant de son concubin à sa charge si celui-ci vit au domicile du couple et que son parent ne dispose d’aucun revenu."

Dans le calcul du quotient familial, chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part, lorsque les parents sont mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune. Lorsque le parent qui a la charge des enfants vit seul, il bénéficie d'une part entière pour le premier enfant, une demi part pour le second. Chaque enfant ensuite, à partir du troisième, quelle que soit la situation matrimoniale ouvre droit à une part entière.

En cas de résidence alternée de l’enfant, le nombre de parts relatif aux enfants est à diviser par deux.

S’ils sont communs au couple

Les enfants que les concubins ont eus en commun peuvent être comptés à la charge de leur mère ou de leur père, mais pas des deux ! En revanche, le fisc admet que le parent ne déclarant pas les enfants déduise de son revenu une pension alimentaire.

Il est conseillé dans ce cas de procéder effectivement au versement mensuel de cette somme sur le compte personnel du parent déclarant l’enfant. En outre, ce dernier devra ajouter cette pension à ses revenus déclarés.

Selon la situation propre à chaque couple, notamment au regard des disparités de revenus de l’un par rapport à l’autre, chacun doit effectuer chaque année des simulations pour savoir auprès duquel il convient de rattacher le ou les enfants pour limiter la facture fiscale du foyer.

Séparation : les conséquences fiscales

La séparation des parents n’a pas de réelles incidences pour la déclaration de revenus. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas et qui verse une pension alimentaire pour son entretien à son ex-concubin pourra continuer à la déduire dans la mesure où le montant de la pension correspond aux besoins de celui qui la perçoit  et aux ressources de celui qui la verse. Si une décision de justice est intervenue et fixe ce montant, c’est ce montant qui pourra être déduit.

Mariage et fiscalité

Sur le plan fiscal, le mariage n’est pas forcément une bonne affaire. C’est la conclusion d’une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui tord le cou à un préjugé largement répandu.

Le concubinage est certes fiscalement très défavorable aux couples dans lesquels il existe une forte disparité de revenus, a fortiori quand seul l’un des deux travaille. Et ce en raison de l’exclusion des concubins du bénéfice du quotient familial qui atténue le caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Mais l’avantage des couples mariés disparaît totalement dès lors qu’il y a égalité de revenus dans le couple.