Mariages internationaux : quel régime matrimonial ?

Mariage à l'étranger : ne pas négliger les formalités

Les Français qui souhaitent se passer la bague au doigt hors de nos frontières doivent désormais prendre quelques précautions pour faire reconnaître leur union dans l'Hexagone. Depuis la publication du décret du 10 mai 2007, une procédure particulièrement contraignante s'applique à tout mariage contracté par un Français à l'étranger, même avec une Française.

Avant la cérémonie, les deux époux doivent faire établir un "certificat de capacité au mariage" par le consulat ou l'ambassade de France du pays où l'union sera célébrée, être éventuellement auditionnés par l'autorité consulaire ou diplomatique et procéder à la publication des bans.

Ensuite, les époux devront - c'est désormais obligatoire - procéder à la transcription de leur mariage sur le registre d'état civil français. Elle est a priori acquise s'ils disposent du fameux certificat. Dans le cas contraire, les jeunes mariés doivent s'attendre à effectuer plusieurs démarches.

Objectif de la nouvelle réglementation : lutter contre les mariages blancs et les mariages forcés, en France comme à l'étranger. Cette procédure va cependant singulièrement compliquer la transcription des unions sincères des couples qui, loin de France, n'auront peut-être pas eu vent de l'évolution des textes réglementaires.

En prévision de la célébration d'un mariage à l'étranger, il est vivement conseillé de s'informer auprès du consulat français ou auprès du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

Mariage mixte : pas d'incidence directe sur la nationalité

Le mariage n'a aucun effet automatique sur la nationalité. Mais un étranger épousant un Français peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration (devant le juge d'instance ou, à l'étranger, auprès du consulat compétent). À condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint étranger justifie d'une connaissance suffisante de la langue française (article 21-2 du Code civil.).

A noter : le délai de communauté peut-être porté à 5 ans si le conjoint étranger n’a pas vécu de façon ininterrompue en France pendant au moins 3 ans. Ou si, quand le couple vit à l’étranger, le conjoint français n’est pas déclaré aux autorités françaises du pays de domicile.