Mariage : quel régime choisir ?

Contrat de mariage : faites le bon choix !

Il faut prendre le temps de réfléchir à son régime matrimonial. C’est lui qui détermine la situation juridique et patrimoniale du couple.

Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi adopter un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant votre mariage et après, en cas de séparation ou de décès.

Un régime matrimonial adapté

Si vous ne faites aucune démarche, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Or ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins.

Aussi, réfléchissez : vous avez peut-être intérêt à signer un contrat de mariage et à opter pour un régime plus adapté à votre projet de vie.

La communauté réduite aux acquêts : équilibrer l’union

C’est le régime de droit commun, celui qui s’applique depuis le 1er février 1966 aux couples qui se marient sans contrat, il n’y a donc aucune formalité à accomplir. Chacun des époux conserve, à titre personnel, la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il reçoit par donation ou succession.

En revanche, tous les biens achetés en cours d’union ainsi que l’ensemble des gains et salaires du couple tombent dans un patrimoine commun, appartenant pour moitié à madame et pour moitié à monsieur. Peu importe de savoir qui a financé quoi.

En cas de séparation (ou de dissolution du régime au décès de l’un des conjoints), ce patrimoine est divisé en deux parts égales. Toutefois, l’époux qui aurait utilisé une partie de son patrimoine personnel pour financer une dépense commune devra, à cette occasion, être indemnisé et recevoir, au minimum, le remboursement de sa mise.

Avantage

Ce régime ne crée pas de disparité financière entre les deux époux (ils s’enrichissent simultanément et de la même manière). Par conséquent, il convient tout particulièrement aux couples dont l’un des conjoints ne dispose d’aucune source de revenus (ni travail, ni patrimoine propre).

Inconvénients

Si les bénéfices sont communs, les dettes le sont aussi ! C’est la raison pour laquelle ce régime est déconseillé à ceux qui exercent une activité "à risque" (commerçants, artisans, professions libérales) : si l’un des époux contracte une dette (en cas de faillite, par exemple), son créancier est autorisé à se rembourser sur le patrimoine commun.

Les familles recomposées n’ont pas également intérêt à opter pour ce régime. En effet, au décès du premier conjoint, ses enfants, s’ils sont issus d’une première union, recevront une part d’héritage moins importante, puisque leur belle-mère ou leur beau-père conservera la moitié des biens communs.

Séparation de biens : limiter les risques financiers

Ce régime organise une séparation totale entre la fortune de l'un et celle de l'autre. Chaque époux conserve dans son patrimoine personnel les biens dont il était propriétaire avant de se marier, mais aussi ceux qu’il achète au cours de l’union : meubles, voitures, appartement…

Le couple peut néanmoins décider d’acquérir ensemble (en indivision) certains biens (le logement, par exemple). Dans ce cas, chaque conjoint en devient propriétaire à hauteur de la part qu’il a financée.

Si les époux se séparent, chacun d’eux récupère la quote-part qu’il a investie ainsi que ses biens personnels. Si la propriété exclusive d’un bien ne peut être établie, ce dernier est présumé appartenir pour moitié à chacun des conjoints. Pour éviter les conflits, conservez donc vos factures et vos relevés bancaires.

Avantage

Du fait de la séparation des patrimoines, chaque époux n’est responsable que de ses propres dettes. Les créanciers de l’un ne pourront jamais saisir les biens appartenant à l’autre. Ce régime répond donc particulièrement aux besoins des entrepreneurs individuels et des époux exerçant une profession libérale.

Il est aussi conseillé en cas de remariage. Si l’un des époux vient à décéder, ses enfants issus de sa précédente union seront davantage protégés, puisqu’il n’y aura pas de biens communs à partager avec le conjoint survivant.

Inconvénients

À la dissolution du mariage, l’époux qui n’exerce aucune profession et qui ne dispose d’aucune fortune personnelle se retrouve

particulièrement démuni. Pour adoucir cette situation, les conjoints peuvent consentir une donation "au dernier vivant" qui prendra effet lors du décès du premier époux, à condition, bien sûr, qu’aucun divorce ne soit intervenu.

La communauté universelle : réunir deux patrimoines

Dans ce régime, tout est commun. Les époux optent pour un patrimoine unique qui regroupe l’ensemble des biens qui leur ont appartenu en propre avant leur mariage, ceux qu’ils ont reçus par donation ou succession, et ceux qu’ils ont acquis pendant leur union. En cas de séparation ou de décès, le patrimoine est partagé en deux parts égales.

Avantage

L’intérêt de ce contrat est qu’il est presque toujours assorti d’une "clause d’attribution intégrale". Dans cette hypothèse, en cas de décès de l’un des conjoints, l’époux survivant recueille l’intégralité des biens (et non plus simplement la moitié).

Inconvénients

Lorsque cette clause figure au contrat de mariage, les enfants sont obligés d’attendre le décès de leur second parent pour pouvoir hériter. En effet, aucune succession n’est ouverte au décès du premier parent.

Exception faite des enfants issus d’une précédente union qui disposent d’une action (appelée "action en retranchement") qui leur permet de récupérer immédiatement la part d’héritage qui leur revient de droit.

Autre inconvénient, les enfants ne bénéficient que d’un seul abattement (100 000 €) au lieu de deux abattements s’ils venaient à la succession de leurs deux parents.

La participation aux acquêts, pour privilégier le conjoint

Ce régime se découpe en deux temps. Pendant le mariage, il fonctionne comme un régime de séparation de biens. Chaque conjoint dispose de son propre patrimoine et le couple ne possède aucun bien en commun.

Mais à sa dissolution, l’époux qui s’est le plus enrichi doit indemniser l’autre en lui versant la moitié du bénéfice qu’il a réalisé depuis qu’il est marié.

Avantage

C’est un régime très équitable puisque l’époux qui ne travaille pas et n’a pas de revenu peut profiter, en cas de décès ou de séparation, d’une part de la richesse réalisée par son conjoint durant sa vie professionnelle.

Il est, par ailleurs, particulièrement conseillé pour les conjoints exerçant une profession à risque (commerçants, artisans, professions libérales…), puisqu’il assure au couple une certaine sécurité financière (les créanciers de l’un ne pouvant saisir le patrimoine de l’autre).

Inconvénients

En cas de divorce, la liquidation de ce régime peut être très conflictuelle, notamment si le conjoint qui s’est le plus enrichi rechigne à indemniser le plus démuni. Il arrive également que l’époux qui possède des biens professionnels (véhicule utilitaire, fonds de commerce, clientèle, etc.) se trouve dans l’obligation de vendre son outil de travail pour régler sa dette.

Pourquoi établir un contrat de mariage ?

Si vous ne souhaitez pas adopter le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il vous faut établir un contrat de mariage. Pour cela, vous devez impérativement vous rendre chez un notaire préalablement à la célébration de votre union en mairie. Ce professionnel vous expliquera les différentes options possibles.

En fonction de vos besoins (situation familiale et professionnelle), il pourra même vous composer un régime matrimonial "sur mesure". Il lui suffira pour cela d’insérer dans votre contrat de mariage des clauses personnalisées, comme celle, par exemple, autorisant, en cas de décès, le conjoint survivant à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.

À nouvelle situation, nouveau contrat de mariage

Après deux ans de mariage, il est possible de changer de régime matrimonial. Depuis le 1er janvier 2007, la procédure est simplifiée. Désormais, l’intervention du notaire suffit à établir un "contrat de changement de régime matrimonial".

Cependant, toutes les personnes qui avaient été partie au contrat ainsi que les enfants majeurs doivent être expressément informés de toute modification. Les créanciers doivent également être tenus au courant de la modification envisagée.

En présence d’enfants mineurs, ou face à l’opposition de l’un des époux, d’enfants majeurs ou de créanciers, le couple devra nécessairement obtenir l’homologation du tribunal de grande instance.

La présence d’un avocat sera alors obligatoire. Le coût moyen de cet acte est de 500 €, majoré d’environ 2 % de la valeur des biens à partager (les honoraires d’avocat étant toutefois  fixés librement, il est important de s’enquérir préalablement de leur montant auprès de ce dernier).