Le mariage : démarches et formalités

Contributions aux charges du mariage

En cas d'abandon du domicile conjugal par l'un des époux (mais aussi en l'absence de rupture de la vie commune lorsque l'un des conjoints manque à ses obligations), l'autre peut le contraindre légalement à contribuer aux charges du ménage en fonction de ses moyens.

Cela ne dissout pas pour autant les liens du mariage.

Le coût : Gratuit.

Les formalités :

Il faut fournir l'acte de mariage et l'acte de naissance de chacun des enfants (photocopie du registre à demander à la mairie) et tous les documents justifiant de ses ressources et de ses besoins : bulletins de salaire, attestation de chômage, quittances de loyer, d'EDF, factures diverses (frais scolaires, dépenses courantes...), remboursements d'emprunts, etc.

Il faut, si possible, fournir également les documents concernant les ressources du conjoint et l'adresse de celui-ci.

Les conjoints reçoivent une convocation par lettre recommandée avec avis de réception à une audience du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Ils doivent impérativement comparaitre en personne, avec ou sans avocat.

Le jugement fixe la contribution de l'époux défaillant et lui est signifié par acte d’huissier. Les sommes seront directement demandées à l’employeur ou aux dépositaires de fonds. Le conjoint défaillant peut faire opposition de la décision dans un délai d’un mois après avoir personnellement été informé du jugement.

Le livret de famille

Le livret de famille contient un extrait de l’acte de mariage des époux et ceux des actes de naissances des éventuels enfants. Il permet ainsi de prouver la filiation. Il doit être présenté pour obtenir certaines pièces d'état civil (carte d'identité).

Il est délivré par l’officier d’état civil aux nouveaux époux lors de leur mariage avec le certificat de célébration du mariage civil (qui est demandé ensuite lors de la célébration du mariage religieux, s'il y en a un).

Les personnes qui ne sont pas mariées peuvent aussi en obtenir un :

• La mère célibataire reçoit son livret de famille lors de la déclaration de naissance de son premier enfant (valable pour un père célibataire également).
• Les parents qui vivent maritalement peuvent recevoir un livret de famille commun lors de la reconnaissance de leur enfant ou postérieurement. Dans ce cas, il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou à celle du domicile.

Le coût : Gratuit la première fois.

Durée de validité : Toute la vie. (Lorsque des concubins se marient, la mairie leur délivre un livret d'époux et leur précédent livret est détruit.)

En cas de vol, perte ou destruction, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un autre livret de famille. Il faut le demander à la mairie du domicile.

Le livret de famille est précieux. Il faut le faire mettre à jour lorsque c'est nécessaire.

A noter qu'un nouveau livret de famille est entré en vigueur pour les mariages célébrés depuis le 1er juillet 2006.