Le mariage : démarches et formalités

Extrait d'acte de mariage (sans filiation)

Il comporte les informations suivantes : la date du mariage, les nom, prénoms, date et lieu de naissance des époux, la nature du régime matrimonial, la mention éventuelle de divorce ou de séparation de corps. Toute personne peut le demander sans avoir à justifier sa demande.

Le coût : Gratuit.

Délai d'obtention : Rapide (dans la journée ou le lendemain, un peu plus par correspondance).

Les formalités :

Pour obtenir l'extrait d'acte de mariage, indiquer les nom, prénoms des époux et la date du mariage. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à son nom et son adresse.

Pour un mariage ayant eu lieu en France métropolitaine, s'adresser à la mairie où l'acte a été dressé. Pour un mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer, à la mairie du lieu de mariage et sauf cas d'urgence ou de force majeure au ministère de l'Outre Mer - Etat civil - 27, rue Oudinot - 75358 Paris cedex 07 - Tel. : 01 53 69 20 00.

Pour un mariage ayant eu lieu à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères - service central de l'Etat civil - 11, rue de la Maison-Blanche - 44941 Nantes Cedex 9 - Tel. : 0826 08 06 04, serveur vocal. Depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47.

Les personnes qui ne sont pas de nationalité française doivent s'adresser au lieu où l'acte a été dressé.

Durée de validité : Trois mois.

Copie d'acte de mariage

Elle ne peut être délivrée qu'à l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander (notaire, avocat...).

Le coût : Gratuit.

Délai d'obtention : Rapide (dans la journée ou le lendemain, un peu plus long par correspondance).

Les formalités :

Si l'on fait soi-même la démarche, préciser les nom et prénoms des époux et la date du mariage. Si c'est une autre personne habilitée qui fait la demande, elle doit fournir en plus son livret de famille et une carte d'identité pour prouver le lien de parenté, ou le cas échéant une autorisation du procureur de la République.

Si la demande est faite par correspondance, il faut la signer, joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse, et si elle est faite par une tierce personne, fournir en plus des justificatifs d'état civil prouvant le lien de parenté.

Il est désormais possible de faire une demande via internet en se rendant sur le site de la commune du mariage ou sur acte-etat-civil.fr ou pastel.diplomatie.gouv.fr pour les Français mariés à l'étranger.

Durée de validité : 3 mois.