Le mariage : démarches et formalités

Publication des bans

Elle est obligatoire pendant dix jours, au plus tôt un an avant le mariage, délai durant lequel des oppositions au mariage peuvent se manifester (c'est rare). Si les futurs époux ont un domicile distinct, la mairie du lieu du mariage se charge de faire publier aussi les bans à la mairie du domicile de l'autre époux et reçoit au terme des dix jours un certificat de non-opposition au mariage.

Les formalités : s'adresser à la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir :

• Une copie de l’acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l’acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• L’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.

Les personnes veuves ou divorcées doivent produire aussi, dans le premier cas un extrait d'acte de décès ou une fiche d'état civil du conjoint décédé, dans le second cas un extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d'état civil, se reporter aux mots correspondants).

D'autres pièces peuvent être exigées par certaines mairies.

Le mariage mixte

Pour un mariage mixte, il faudra fournir en plus des pièces habituelles :

• un certificat de coutume (à demander au consulat du pays concerné).
• un extrait d'acte de naissance traduit par un traducteur assermenté.
• un certificat de célibat.

Dans le cas du mariage mixte, la publication des bans est plus longue. Elle dépend du pays d'origine. Le mariage est publié à la mairie du domicile français et au consulat du pays concerné.

A savoir : Pour obtenir de plein droit une carte de résident, l’époux étranger doit attendre que se soient écoulées deux années de mariage. Cette condition est aujourd’hui impérative.

Il faut, en outre, que :

• le conjoint français ait conservé la nationalité française ;
• la communauté de vie entre les conjoints n’ait pas cessé ;
• en cas de célébration du mariage à l’étranger, la transcription préalable sur les registres d’état civil français ait été effectuée.