Le mariage : démarches et formalités

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Le mariage : démarches et formalités

Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.

Les règles préalables au mariage

Pour pouvoir se marier, il faut :

  • Etre de sexe différent ou de même sexe ;
  • Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
  • Ne pas avoir de lien de parenté proche avec son futur époux (ou épouse) : une dispense peut être accordée par le président de la République.
  • Ne pas être déjà marié (en France ou à l’étranger).
  • Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs parents, de leur tuteur ou du conseil de famille : leur consentement est donné soit à la mairie le jour du mariage, soit par acte authentique dressé par un notaire ou l'officier d'état civil du domicile des parents.

Les formalités pour se marier

Pour se marier, il faut s'adresser à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition d'y résider depuis au moins un mois. L’officier d’état civil peut vérifier que les futurs mariés ont des liens durables avec la commune.

Sans démarche particulière, le régime sous lequel les époux sont mariés est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Ceux qui souhaitent opter pour un régime matrimonial différent doivent faire établir un contrat de mariage devant notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration et le présenter, en temps voulu, à l’officier d’état civil.

Conséquences du mariage sur le nom

Le nom de naissance (désigné sous l’appellation de nom de jeune fille pour la femme) reste le nom patronymique pour chacun des conjoints et doit être utilisé pour tous les actes officiels.

Il est possible de faire ajouter gratuitement sur ses papiers d'identité et autres documents officiels, le nom de son conjoint à son nom patronymique. On l’appelle le nom d’usage. La personne mariée peut utiliser : le nom de son époux ou un double nom : son propre nom et celui de son époux (ou épouse), dans l'ordre souhaité.

12 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par patrick h Samedi 04 janvier 2014
renseignement

Bonjour , j'aimerai savoir si l'on a le droit de se marier dans la commune ou nous avons tout les deux notre travail , merci

Mardi 31 mai 2011
Belges voulant se marier à Ruoms en France

Etant d'origine belge, mon conjoint et moi-même souhaiterions nous marier à Ruoms en Ardèche. Quelles sont les démarches à suivre???
Merci de bien vouloir me répondre.
Nancy H. Houdeng-Aimeries (Belgique)

Par mist Mercredi 11 mars 2009
Bonjour,
Dans le cas ou les futures conjoints veulent que leur union reste cachée la mairie soutient- elle leur requette?
Par doudou Mercredi 19 novembre 2008
dans le cadre d'un mariage franco marocain nous avons déposé le dossier de capacité a mariage au consulat de france a casablanca,doit on obligatoirement se marier au maroc ou peut on se marier à la mairie du domicile des parents de la future épouse? merci de bien vouloir me repondre.
Par MP123 Mercredi 12 novembre 2008
Peut-on se marier à Cannes, ville où l'on n'habite pas, mais où l'un(e) des postulants au mariage est propriétaire d'un bien immobilier ?
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