Gérer son argent quand on vit en union libre

En matière patrimoniale, les règles juridiques s’appliquant aux biens et deniers des concubins ont le mérite de la simplicité. Les biens détenus par l’un restent son entière et unique propriété.

Union libre : un patrimoine très individuel

Pendant la vie commune, ce principe de séparation stricte reste de rigueur. L’argent gagné par l’un n’appartient qu’à lui, ainsi que toute donation ou succession. Et tout bien acquis appartient à celui qui l’a payé.

C’est pourquoi on ne saurait trop insister sur le conseil suivant : pour tout achat d’un produit durable et d’une certaine valeur, faire établir une facture au nom de celui qui l’a payé.

Si la facture est établie au nom des deux, le bien sera présumé appartenir aux deux à parts égales. En matière immobilière, l’acquisition cofinancée est réalisée dans le cadre de l’indivision.

La jurisprudence est constante concernant les dettes entre concubins. Ils ne sont en aucun cas solidaires. Illustration : un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 avril 2004. La solidarité qui existe entre les époux pour l'entretien du ménage n'est pas applicable au concubinage. En conséquence, le concubin qui, quand bien même, profite de l'argent d'un prêt et qui a connaissance de celui-ci, ne peut être condamné solidairement à le rembourser s'il n'est pas signataire.

À noter toutefois qu’en présence d’un enfant commun, chaque parent doit contribuer à son entretien et à son éducation, proportionnellement aux besoins de l’enfant et à la capacité financière du parent.

Le plus pratique : un compte bancaire joint

Pour régler les dépenses communes, l’utilisation d’un compte bancaire joint est la solution la plus pratique. Y est rattaché un chéquier pouvant être utilisé indifféremment par l’un ou l’autre, s’il est libellé au nom de Mademoiselle Y OU Monsieur X. En revanche, un chèque portant la mention Mademoiselle Y ET Monsieur X devra impérativement porter les signatures des deux titulaires du compte pour être valable.

Les fonds déposés sur le compte commun sont réputés appartenir à parts égales aux deux titulaires de ce compte. En conséquence, les biens achetés via ce compte seront présumés être des biens communs. Mais il ne s’agit là que d’une simple présomption, pouvant donc être renversée en apportant une preuve contraire.

En l’occurrence, une facture établie au nom de l’un ou de l’autre vaudra titre de propriété même si le bien a été payé grâce au compte commun. À l’inverse, l’un des deux concubins peut également prouver que le compte n’est approvisionné qu’avec ses seuls deniers.

Il est toujours préférable de limiter l’usage du compte joint aux seules dépenses réellement communes. Cela suppose que chacun des deux concubins dispose, par ailleurs, d’un compte courant individuel qu’il utilisera pour ses dépenses personnelles.

En cas de mésentente, chacun peut dénoncer le compte joint, sans demander l’autorisation du deuxième concubin. Et en cas de décès, le compte n’est pas automatiquement bloqué, le concubin survivant peut continuer à le faire fonctionner avec sa seule signature sauf si l’un des héritiers s’y oppose.