Gérer son argent en concubinage

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Gérer son argent quand on vit en union libre

Lorsqu'on vit en concubinage, un principe domine : celui de la séparation stricte des biens. Mais au quotidien, il est possible de partager son compte en banque. Achat, épargne, dettes… Les conseils à connaître.

En matière patrimoniale, les règles juridiques s’appliquant aux biens et deniers des concubins ont le mérite de la simplicité. Les biens détenus par l’un restent son entière et unique propriété.

Union libre : un patrimoine très individuel

Pendant la vie commune, ce principe de séparation stricte reste de rigueur. L’argent gagné par l’un n’appartient qu’à lui, ainsi que tout bien n'appartient qu'à celui qui l'a payé ou qui l'a acquis par donation ou succession.

C’est pourquoi on ne saurait trop insister sur le conseil suivant : pour tout achat d’un produit durable et d’une certaine valeur, faire établir une facture au nom de celui qui l’a payé.

Si la facture est établie au nom des deux, le bien sera présumé appartenir aux deux à parts égales. En matière immobilière, l’acquisition cofinancée est réalisée dans le cadre de l’indivision.

La jurisprudence est constante concernant les dettes entre concubins. Ils ne sont en aucun cas solidaires. La solidarité qui existe entre les époux pour l'entretien du ménage n'est pas applicable au concubinage.

En conséquence, le concubin qui, quand bien même, profite de l'argent d'un prêt et qui a connaissance de celui-ci, ne peut être condamné solidairement à le rembourser s'il n'est pas signataire du contrat de prêt (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 27 avril 2004, n° 02-16291).

À noter toutefois qu’en présence d’un enfant commun, chaque parent doit contribuer à son entretien et à son éducation, proportionnellement aux besoins de l’enfant et à la capacité financière du parent.

Le plus pratique : un compte bancaire joint

Pour régler les dépenses communes, l’utilisation d’un compte bancaire joint est la solution la plus pratique. Y est rattaché un chéquier pouvant être utilisé indifféremment par l’un ou l’autre, s’il est libellé au nom de Mademoiselle Y OU Monsieur X. En revanche, un chèque portant la mention Mademoiselle Y ET Monsieur X devra impérativement porter les signatures des deux titulaires du compte pour être valable.

Les fonds déposés sur le compte commun sont réputés appartenir à parts égales aux deux titulaires de ce compte. En conséquence, les biens achetés via ce compte seront présumés être des biens communs. Mais il ne s’agit là que d’une simple présomption, pouvant donc être renversée en apportant une preuve contraire.

En l’occurrence, une facture établie au nom de l’un ou de l’autre vaudra titre de propriété même si le bien a été payé grâce au compte commun. À l’inverse, l’un des deux concubins peut également prouver que le compte n’est approvisionné qu’avec ses seuls deniers.

Il est toujours préférable de limiter l’usage du compte joint aux seules dépenses réellement communes. Cela suppose que chacun des deux concubins dispose, par ailleurs, d’un compte courant individuel qu’il utilisera pour ses dépenses personnelles.

En cas de mésentente, chacun peut dénoncer le compte joint, sans demander l’autorisation du deuxième concubin. Et en cas de décès, le compte n’est pas automatiquement bloqué, le concubin survivant peut continuer à le faire fonctionner avec sa seule signature sauf si l’un des héritiers s’y oppose.

5 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Charlotte008 Vendredi 02 août 2013
Questions

Lorsque la facture est au nom d'un concubin alors que l'autre a payé avec son compte a qui appartient l'achat ?

Par florejournaliste Jeudi 20 septembre 2012
Reportage M6

APPEL À TÉMOINS :
-Émission 100% mag-

"Couple : comment bien gérer son argent ?"

Si vous souhaitez apporter votre témoignage, contactez moi en MP ou au 01-77-92-21-18

Merci !

Par franours Jeudi 26 juillet 2012
tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes

eh bien ! bravo boic5530
vous avez trouvé la solution FINALE : obligation de se marier - interdiction de divorcer !
C'est un goût de déjà vu ! déjà vécu ! ça ressemble à quelques dictatures qui existent dans ce bas monde !

réponse à ZOE :
ok le concubin paye les travaux de la maison de sa concubine MAIS IL HABITE DANS SA MAISON, il ne paie pas de loyer, il profite des lieux ..... le paiement des travaux correspond à un loyer.
personnellement, je pense que le deal est correct.

FM

Par boic5530 Lundi 09 février 2009
réponse à Zoé: il fallaut se marier; le concubinage n'est qu'une solution provisoire! Même le PACS est une solution bancale ; Rien ne vaut le mariage et ... NE JAMAIS DIVORCER! Quand on s'engage, on s'y tient !
Par ZOE Mardi 19 août 2008
Cet article est très intéressant mais vous n'évoquez pas le problème d'un concubin qui fait faire d'importants travaux dans la maison où il habite et qui appartient à sa concubine. Il fait faire les factures au nom de sa concubine qui a de très faibles revenus personnels. Les enfants du concubin qui a tout réglé se voient pratiquement déshérités sans pouvoir agir.Existe-t-il un moyen pour les enfants lésés de ne pas être privés d'héritage ?
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