Rester ou partir ?

Psychologiquement, dénoncer son conjoint est loin d’être simple. À cela s’ajoutent des considérations matérielles, car la victime qui franchit le pas est bien souvent conduite à quitter le domicile conjugal. C’est pourquoi la loi a mis en place un "référé-violence" (article 220-1, alinéa 3, du Code civil) qui permet de saisir en urgence le juge aux affaires familiales afin d’obtenir l’éviction du conjoint violent et l’attribution du logement conjugal, avant toute procédure en divorce.

Une fois rendue la décision du juge, la victime doit néanmoins déposer rapidement une requête en divorce (dans les quatre mois). À défaut, toutes les mesures dont elle bénéficie deviennent caduques. "Il est regrettable que cette procédure soit très peu utilisée en pratique", souligne l’équipe du CNIDFF.

Si la victime a déposé plainte, le juge pénal saisi du dossier peut aussi, dans le cadre d’un contrôle judiciaire (avant toute condamnation), prononcer l’éviction du conjoint, concubin ou partenaire pacsé violent et lui interdire, le cas échéant, de retourner à son domicile ou de se rendre aux abords immédiats de celui-ci.

La question de l’autorité parentale

En pratique, bon nombre des personnes qui subissent des violences préfèrent quitter le domicile accompagnées des enfants. Elles le font souvent sans autorisation judiciaire. Ces victimes ont néanmoins intérêt à saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Elles doivent aussi penser à emporter leurs documents officiels (carte d’identité, livret de famille…) et importants (chéquiers, quittances de loyer, bulletins de salaire, carte d’assuré social…), ainsi que les éléments de preuve dont elles disposent. Si aucun proche ne peut les héberger, elles peuvent s’adresser à une structure d’accueil.

Enfin, lorsque "partir" implique de quitter son emploi, "les Assedic assimilent ce départ à une démission légitime. En pratique, cela signifie que la personne concernée peut bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage si elle en remplit les autres conditions (durée de cotisation par exemple) et si elle a porté plainte", souligne l’équipe du CNIDFF.

Les enfants : des témoins qui souffrent

La violence conjugale a des conséquences sérieuses, dans l’immédiat comme à long terme, sur tous les membres de la famille. Quel que soit l’acte de brutalité commis, les enfants sont à coup sûr affectés… Leur santé physique et leur équilibre émotionnel sont systématiquement mis en péril par ces scènes de violence.

"Même s’ils ne reçoivent pas des coups en direct, ils n’en demeurent pas moins des victimes puisque leurs parents ne sont plus en mesure de jouer leur rôle", regrette Marie Bellanger. La personne qui pense que son partenaire constitue un danger pour ses enfants peut contacter les cellules de signalement au titre de l’aide sociale de son département ou saisir le juge des enfants. Ces instances disposent d’une certaine latitude pour mettre en œuvre des mesures de protection.