Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Devenir famille d'accueil

La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial… Tout doit être prévu.

Lorsque des parents se séparent, le choix de la résidence des enfants et le versement d’une pension alimentaire vont de pair : la pension est généralement attribuée au parent chez lequel vivent les enfants.

Elle peut aussi être prévue en cas de garde alternée (25 % des divorces), de partage inégal du temps de garde, ou lorsque les parents disposent de niveaux de vie très différents.

Dans un divorce par consentement mutuel, le juge se contente d’entériner le choix des parents, sauf s’il l’estime contraire à l’intérêt des enfants.

Au cours des autres procédures, le lieu de résidence des enfants, ainsi que le montant des pensions alimentaires, est fixé au titre des mesures provisoires dès l’ordonnance de non-conciliation.

Une convention de divorce homologuée par le juge

Si les parents trouvent un terrain d’entente sur le lieu de résidence et le montant, ils établissent une convention et demandent au juge de l’homologuer. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que le juge décide à leur place.

"Dans 85 % des divorces, le juge entérine une proposition commune des parents à la fois sur la résidence, le montant et les modalités de la pension alimentaire", relève une étude du ministère de la Justice.

Lorsqu’un désaccord persiste, il porte moins sur le lieu de résidence des enfants que sur le montant de la pension, celui qui doit la verser jugeant souvent la demande de l’autre trop élevée.

Dans cette hypothèse, la pratique montre que les juges attribuent une pension nettement inférieure à celle demandée.

Ne pas séparer les frères et sœurs

La résidence des enfants est fixée chez l’un des parents - en principe, frères et sœurs ne doivent pas être séparés - ou en alternance au domicile des deux. Dans les faits, c’est le plus souvent la mère qui les accueille (71 %, chiffre 2012, ministère de la justice 2013), la garde alternée n’étant prévue sur demande des deux parents que dans 17 % des cas (chiffre 2012).

"Le juge ne l’impose que très rarement et après s’être entouré d’un maximum de précautions, le plus souvent une enquête sociale", souligne un rapport d’information du Sénat déposé en juin 2007.

Droit de visite et d'hébergement de l'ex-conjoint

Celui des parents chez lequel les enfants n’habitent pas a un droit de visite et d’hébergement : en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances.

Cette règle n’est pas intangible. Si l’un des parents souhaite la garde alternée mais que l’autre n’y soit pas favorable, le juge sera tenté de lui accorder un droit plus large : par exemple trois week-ends sur quatre, plus le mercredi, précise Me Guillaume Abadie, avocat à Paris.

Autorité parentale conjointe

Le divorce ne remet pas en cause l’autorité parentale, qui continue à être exercée en commun par les deux parents. Celui chez lequel les enfants vivent prend seul les décisions du quotidien, mais il doit obtenir l’accord de l’autre pour les décisions les plus importantes : opération chirurgicale, mise en place d’un traitement médical lourd, choix de l’orientation scolaire…

Dans certains cas exceptionnels (violence, alcoolisme, désintérêt manifeste), le juge peut prendre la décision d’attribuer l’autorité parentale à un seul des deux parents (2 % des divorces).

Le montant de la pension alimentaire

Quant à la pension, son montant est déterminé en tenant compte des revenus et des charges de chaque parent, en fonction des besoins des enfants, de leur âge et de leur niveau de vie avant le divorce.

Un barème indicatif pour les pensions alimentaires attribuées pour l’entretien des enfants a été publié par le ministère de la justice.

Cette table de référence, consultable sur le site du ministère de la justice, a été élaborée en fonction du "coût de l’enfant" pour les parents, réparti entre eux à proportion de leurs revenus en tenant compte du temps de résidence de l’enfant chez ce parent.

Pension impayée : que faire ?

Lorsque celui qui doit la pension alimentaire ne la verse pas spontanément, son ex-conjoint peut s’adresser à un huissier qui se chargera de récupérer les sommes dues (pension à venir et arriérés de paiement, dans la limite de six mensualités) auprès de son employeur, de sa caisse de retraite, de Pôle emploi…

Il peut également demander au Trésor public de mettre en œuvre la procédure dite de recouvrement direct : en pratique, il s’agit d’utiliser les mêmes moyens que ceux qui sont mis en œuvre pour le recouvrement des impôts impayés.

Cette procédure passe par le dépôt d’une requête écrite au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du débiteur.

La garantie contre les impayés de pension alimentaire

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie publique pour les pensions alimentaires impayées. Cette garantie est expérimentée dans 20 départements avant d’être étendue à l’ensemble du territoire.

Actuellement en cas de non paiement de la pension alimentaire, la mère peut bénéficier lorsque l’absence de paiement a duré au moins deux mois consécutifs de l’allocation de soutien familial (95,52€).

Désormais l’allocation de soutien familial est versée dès le premier impayé. Son versement est étendu à toutes les mères isolées dont la pension alimentaire est inférieure au montant de l’Allocation de soutien familial.

Que le débiteur de la pension alimentaire paye ou ne paye pas la pension alimentaire, la mère percevra une allocation différentielle calculée en fonction du montant de la pension alimentaire perçu et le montant l’allocation de soutien familial.

Liste des 20 départements concernés par l’expérimentation de la garantie des impayés de pensions alimentaires : l'Ain, l'Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Nord, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et La Réunion.

Le sort du logement familial après le divorce

Comme pour tout ce qui concerne leur séparation, les époux engagés dans un divorce par consentement mutuel conviennent ensemble du sort de leur logement (le vendre ou l’attribuer à l’un ou à l’autre) et des éventuelles compensations financières issues de leur choix.

Dans les autres procédures, l’ordonnance de non-conciliation précise, dans le cadre des mesures provisoires, lequel des époux demeure dans le logement pendant la durée de la procédure et indique si cette occupation est gratuite ou donne lieu à indemnité.

Attribution à l’un des conjoints

Si les époux ne parviennent pas à trouver de solution au sujet du logement familial après leur divorce, et si l’un d’eux souhaite continuer à y vivre, le juge sera appelé à trancher.

L’un des époux peut exprimer ce souhait même si le logement appartient en propre à son conjoint : cette attribution pourra alors lui être accordée à titre de prestation compensatoire, sous la forme d’un droit d’usage et d’habitation, d’un usufruit, voire d’une attribution en pleine propriété. L’aval de l’époux propriétaire est alors indispensable.

Si le logement appartenait aux deux époux

Différentes solutions sont envisageables, par exemple l’attribution à l’un des conjoints sous forme de prestation compensatoire ou de pension alimentaire pour les enfants.

Il est aussi possible de prévoir lequel des conjoints deviendra propriétaire du logement lors du partage des biens, à charge pour lui d’indemniser son "ex" à hauteur de sa part dans le logement.

Le juge peut aussi attribuer la jouissance du logement à l’un des époux et prévoir que pendant une période de cinq ans, renouvelable jusqu’à la majorité du dernier des enfants, ils devront rester en indivision.

Lorsque les époux sont locataires, même si le bail était au nom d’un seul d’entre eux, le jugement de divorce doit indiquer auquel des deux le bail reviendra (le propriétaire ne peut pas s’y opposer) ; l’autre est alors déchargé du paiement des loyers à compter du prononcé du divorce, sauf si une clause insérée dans le bail prévoit la solidarité entre les époux pour le paiement du loyer.

Une couverture sociale conservée l'année qui suit le divorce

Bénéficier d’un toit ne suffit pas, surtout pour celui qui ne disposait d’une couverture sociale qu’au titre d’ayant droit de son conjoint. Ainsi, l’époux bénéficiaire des prestations de la Sécurité sociale via son conjoint conserve gratuitement le droit au remboursement de ses dépenses de santé et de celles de ses enfants à charge pendant l’année qui suit le divorce ou jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune des enfants à charge.

Ce droit est maintenu, sans limitation de durée, s’il a ou a eu au moins trois enfants à charge. Chacun des parents a le droit de faire figurer ses enfants sur sa carte Vitale et d’être directement remboursé des dépenses qu’il a engagées pour leur compte.

Le conjoint divorcé qui n’est plus couvert par l’assurance maladie de son ex-conjoint peut demander, s’il ne relève pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie, à bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle)

Quant aux allocations familiales, elles sont versées au parent qui assume la charge des enfants. En cas de résidence alternée, elles sont en principe partagées, mais les parents ou le juge peuvent décider le contraire.

Garder son nom

Une fois le divorce prononcé, l’épouse reprend son nom de naissance. Mais elle peut demander à conserver le nom de son ex-mari, avec son accord.

S’il refuse, le juge peut l’y autoriser, à condition qu’elle justifie d’un intérêt particulier pour elle-même ou pour ses enfants, par exemple s’ils sont très jeunes, si le mariage a duré longtemps, ou encore si elle exerce son activité professionnelle sous son nom d’épouse.