Concubins : qui déclare les enfants ?

Concubins : qui déclare les enfants ?

Les parents non mariés, qu'ils vivent ensemble ou séparément, ont le choix d'inscrire leurs enfants à charge sur l'une ou l'autre des deux déclarations. Ce choix est fonction de leur intérêt.
En cas de garde alternée, il est possible de se partager la majoration de quotient.

Un enfant compté à charge procure une substantielle réduction du montant de l'impôt sur le revenu. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les couples non mariés, qu'ils vivent ensemble ou séparément, sont considérés par l'administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts. Ce qui donne lieu à deux déclarations fiscales, la question étant de savoir qui a intérêt à porter les enfants sur la sienne.

1 - Vous avez des enfants communs, mais vous ne vivez pas ensemble

Les enfants mineurs sont à la charge du parent qui en a obtenu la garde en justice. Si vous vous êtes séparés sans recourir au juge, ou si vous n'avez jamais vécu ensemble, les enfants sont à la charge du parent chez qui ils vivent habituellement.

Dans la mesure où vous avez opté pour un système de garde alternée, vous avez le choix entre vous répartir la majoration de quotient ou au contraire la partager :

Répartition

Si vous avez deux enfants, chacun peut en déclarer un à sa charge. Ce choix est particulièrement judicieux si les revenus de chacun le justifient, car il permet d'optimiser l'avantage fiscal, du moins si chaque parent ne vit pas, de son côté, en couple.

Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez alterner : une année vous le déclarez à votre charge, l'année suivante c'est l'autre parent.

S'il vous fait bénéficier d'une demi-part de quotient familial lorsque vous êtes en couple, l'enfant à votre charge compte en revanche pour une part entière si vous êtes parent isolé.

Partage

En optant pour ce régime fiscal, les parents qui assument à parts égales la garde de leurs enfants peuvent se partager la majoration de quotient familial. Chacun bénéficie de 0,25 part supplémentaire par enfant jusqu'à deux enfants en garde alternée. A partir du troisième, la majoration passe à 0,5 part.

En conséquence, réductions et crédits d'impôt sont également partagés ; celui qui verse une pension à l'autre ne peut plus la déduire de ses revenus, celui qui la perçoit n'a plus d'impôts à payer dessus.

En cas de versement d'une pension alimentaire par l'un des parents, il est préférable d'effectuer des simulations, car le partage n'est pas forcément avantageux fiscalement, notamment pour celui qui verse la pension.

2 - Vous avez des enfants communs et vous vivez ensemble

Vous pouvez également vous répartir les enfants, alterner d'une année sur l'autre, à la seule condition qu'un enfant ne soit pas compté deux fois.

Mais vous ne pouvez pas prétendre au statut de parent isolé, puisque vous vivez ensemble. Votre premier enfant à charge ne vous procure qu'une demi-part. Donc, si ayant deux enfants, par exemple, vous en déclarez un à charge chacun, le quotient familial de chacun de vous est d'une part et demie.

Comme pour les parents qui ne vivent pas ensemble, c'est le parent qui compte l'enfant à charge qui bénéficie des réductions d'impôt (frais de crèche, de nourrice, réduction pour enfant scolarisé…).

Etes-vous considéré comme un parent isolé ?

Vous ne serez considéré(e) comme parent isolé et ne pourrez bénéficier d'une part entière de quotient familial pour le premier enfant qu'à deux conditions : vous devez vivre effectivement seul(e) avec vos enfants. Cela signifie que vous ne vivez pas avec une autre personne, du même sexe ou de sexe opposé.

Cette majoration vous est octroyée que vous perceviez ou non une pension alimentaire de votre ex-conjoint pour l'entretien de vos enfants.

C'est votre situation au 1er janvier de l'année considérée qui est prise en compte par l'administration fiscale.

Ainsi, si vous cessez de vivre seul(e) le 3 janvier, par exemple, vous avez le statut de parent isolé pour l'année. À l'inverse, si vous cessez de vivre en couple à la même date, on considère que vous ne viviez pas seul(e) à la date du 1er janvier. Vous n'aurez le statut de parent isolé qu'à compter de l'année suivante.

Si vous vous répartissez les enfants et ne vivez ni l'un ni l'autre en couple, chacun de vous est considéré comme parent isolé. Ainsi, par exemple, si vous avez deux enfants, vous en déclarez chacun un à votre charge : chacun des deux parents - s'il est parent isolé - bénéficiera d'un quotient familial de deux parts et des réductions d'impôt qui s'attachent à l'enfant qu'il déclare à sa charge.

Le parent qui ne compte pas l'enfant à sa charge peut déduire la pension alimentaire qu'il verse à l'autre pour l'entretien de ses enfants.

En cas de garde alternée, il est possible de partager la majoration de quotient familial.

La question des familles recomposées

Les familles recomposées posent une nouvelle question : pouvez-vous compter comme étant à votre charge les enfants de votre concubin(e) ?

Selon l'administration fiscale, cela n'est possible que si ces enfants sont totalement à votre charge sur le plan moral, affectif et financier… Ce qui suppose que l'autre parent soit totalement défaillant. Plus réalistes, les juges admettent qu'un concubin puisse compter à charge les enfants de sa concubine, si celle-ci ne dispose d'aucunes ressources ou n'a que des revenus insuffisants pour lui permettre de faire vivre ses enfants.

Qui déclare les enfants majeurs ?

Un enfant majeur de moins de 21 ans ou 25 ans s'il est étudiant peut être compté à charge de l'un ou l'autre de ses parents, au choix. Mais le choix, c'est lui qui le fait. Il peut le modifier l'année suivante.