Concubinage : logement, impôts, séparation...

Batch operation process

Le concubinage, naguère réservée aux jeunes couples qui s’essayaient à vivre à deux avant de s’engager dans le mariage, a gagné aujourd’hui toutes les tranches d’âge. Un choix parfois hasardeux…

Le concubinage, longtemps ignoré par la loi, n’est légalement défini que depuis 1999. Mais, à la différence du Pacs ou du mariage, il n’a pas de statut véritable. Vivre en union libre n’a aucun effet sur le plan patrimonial et n’entraîne aucune obligation personnelle, si ce n’est celle de vivre ensemble !

Mais cette liberté n’est pas sans conséquences. La loi n’accorde aux concubins qu’une protection juridique et des avantages fiscaux limités. Il leur appartient donc de se protéger.

Logement : garantir les droits des concubins

Si les concubins louent leur appartement ou leur maison, il leur est vivement conseillé d’être tous deux titulaires du contrat de bail. Ils seront certes solidaires du paiement du loyer, mais leurs droits respectifs sur le logement seront garantis.

S’ils achètent ensemble leur résidence principale, ils doivent s’entourer des conseils d’un notaire. C’est un engagement à long terme d’autant plus important qu’il est soumis aux impondérables de la vie à deux (séparation, décès).

La solution la plus simple consiste à acheter le bien en indivision. Chacun est propriétaire d’une quote-part variable : 50/50 ou 30/70, par exemple. Avant la signature de l’acte de vente, il est conseillé de quantifier les quotes-parts en fonction de leurs contributions financières réelles (apport, remboursement du crédit).

Il est en effet imprudent de prévoir une indivision où chacun possède 50 % du bien alors qu’un seul contribue, par exemple, au remboursement du prêt immobilier. En cas de séparation, il lui serait difficile de faire valoir qu’il est l’unique propriétaire. Un sujet souvent tabou entre les concubins, mais indispensable à aborder.

Impôts : les concubins victimes de discrimination

En matière fiscale, les concubins sont victimes d’une discrimination. Alors même qu’ils doivent déclarer individuellement leurs revenus, ce qui leur fait perdre le bénéfice du quotient familial attribué aux couples mariés ou pacsés, ils sont tenus de joindre leurs patrimoines et de déposer une déclaration commune pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En présence d’enfants communs, ceux-ci peuvent être comptés à la charge de l’un des parents ou répartis entre le père et la mère. Mais il n’est pas toujours fiscalement intéressant que le concubin percevant les revenus les plus élevés prenne les enfants à sa charge. Celui qui renonce à les intégrer dans son quotient familial peut en effet verser une pension alimentaire pour l’entretien des enfants et la déduire de son revenu imposable.

Or, l’économie résultant de cette déduction peut s’avérer supérieure à celle apportée par l’augmentation du quotient familial. Bien entendu, cette pension entre dans le revenu imposable du second parent. Il est donc important d’effectuer plusieurs simulations.

Le compte joint : pratique mais risqué

Pratique pour régler les dépenses communes du couple, le compte joint est très répandu. Ainsi, chacun des concubins, titulaire du compte, peut le faire fonctionner, disposer de moyens de paiement et effectuer toutes les opérations. En contrepartie, aux yeux de la banque, tous deux sont responsables.

Concrètement, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez être amené à régler un découvert même si vous n’êtes pas à l’origine des dépenses qui ont fait basculer le compte dans le rouge. 

Pis encore, vous pouvez être interdit bancaire en raison d’un chèque sans provision émis par votre concubin. Seule parade : désigner un seul responsable du compte. Prévue par le Code monétaire et financier, cette pratique est cependant méconnue et fort peu utilisée. En cas de mésentente dans le couple ou de séparation, il est conseillé de clôturer le compte joint ou de le transformer en comptes individuels.

Séparation des concubins : difficiles « règlements de comptes »

Avec le concubinage, il est tout aussi facile de s’unir que… de rompre. Une fois la décision de se séparer prise, les concubins ne sont soumis à aucune formalité, contrairement aux partenaires de Pacs, qui doivent résilier leur contrat, et bien évidemment aux époux, contraints de divorcer. Néanmoins, les concubins doivent gérer et organiser leur séparation.

Si le couple a des enfants communs, il faut que les partenaires s’entendent sur le mode de garde, le lieu de résidence des enfants et sur la fixation d’une pension alimentaire. Même s’ils parviennent à se mettre d’accord - et plus encore dans le cas inverse -, il leur est vivement conseillé de saisir le juge aux affaires familiales, qui homologuera leur convention ou en établira une. Ils pourront toujours se référer à la décision du juge en cas de litige.

Par ailleurs, ils devront procéder au partage de l’ensemble de leurs biens meubles (mobilier, véhicules, bijoux…), chacun récupérant ce qu’il a acheté ou ce qu’il s’est fait offrir. Un conseil : il faut conserver pendant la vie de couple les preuves d’achat des différents biens (factures, relevés bancaires, talons de chèques). Bien entendu, les donations ou les cadeaux (somme d’argent, bijoux, tableaux…) qu’ont pu se faire les concubins sont irrévocables.

On notera aussi que le partage se complique dès lors qu’ils ont un compte joint. Les biens acquis via ce compte sont soumis à une présomption d’indivision et doivent donc être partagés équitablement.

À qui appartient l’immobilier ?

Il reste à régler la délicate question des biens immobiliers. Dès lors que les concubins ont acquis leur logement en indivision, deux hypothèses peuvent être envisagées :

  • la vente du bien, suivie du partage du montant selon les proportions indiquées dans l’acte d’achat (d’où l’importance de bien préciser en amont la quote-part de chacun) ;
  • ou la conservation du bien par l’un des partenaires, à charge pour lui de racheter la part de l’autre.

« Des conflits apparaissent souvent lorsqu’un concubin a financé des travaux d’amélioration dans le logement de l’autre, ou encore dans le logement indivis du couple, mais sans respecter les quotités d’origine, témoigne Me Migeon-Cros, notaire à Saint-Quentin-Fallavier (38). Je leur conseille de noter sur les factures importantes ce que chacun a financé et à quelle hauteur. » Si les comptes n'ont pas été tenus régulièrement, il sera difficile pour celui ou celle qui a financé des travaux dans le logement de l’autre de récupérer sa mise.

Des procédures judiciaires fondées sur « l’enrichissement sans cause » se révèlent longues, coûteuses et souvent traumatisantes. Leur résultat est par ailleurs très aléatoire, la Cour de cassation ayant rendu des avis divergents.

Décès : comment protéger son concubin

Et si l’un des partenaires venait à décéder ? Pour assurer l’avenir du concubin survivant, le couple doit impérativement prendre son destin en mains. S’ils ne font rien, les concubins n’hériteront pas l’un de l’autre. Pour cela, chacun peut rédiger un testament en désignant l’autre comme héritier, notamment pour la part du logement acquis en indivision et qui lui appartient. Problème : les biens ainsi légués sont imposés au taux maximal de 60 % !

S’ils disposent d’un capital, les partenaires auront plutôt intérêt à souscrire une assurance-vie, chacun désignant l’autre comme bénéficiaire. Au décès du souscripteur, celui-ci recevra les sommes en exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € (pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré et après le 13 octobre 1998).

Toutefois, « passé un certain âge, si la volonté du couple est de se protéger efficacement et en exonération d’impôts, le mariage ou le Pacs devra être envisagé », conseille Me Migeon-Cros, notaire à Saint-Quentin-Fallavier (38).