Les agences matrimoniales doivent respecter certaines contraintes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 1989. Cette réglementation était devenue indispensable afin d'essayer d'assainir une profession qui exploitait trop souvent la solitude et la fragilité de sa clientèle.

Une obligation d'information

L'agence matrimoniale doit proposer un contrat (on parle d"'offre de rencontres") rédigé en double exemplaire et lisible. Certaines mentions sont obligatoires, sous peine de nullité : le nom de l'agence, son adresse ou cette de son siège social, la nature des prestations fournies, le montant et les modalités de paiement du prix.

Le contrat doit détailler l'ensemble des sommes que le client devra acquitter et préciser la date à laquelle il devra effectivement les payer. Ainsi, si les rencontres passent par l'interrogation d'une messagerie télématique, le coût lié à la consultation du fichier doit apparaître clairement.

Ne signez pas trop vite

Une annexe au contrat doit également préciser les caractéristiques primordiales aux yeux du client pour une rencontre réussie : tranche d'âge, région de résidence, situation familiale et professionnelle et toutes autres qualités qu'il estime essentielles. Cette dernière mention est fondamentale, car les difficultés rencontrées peuvent provenir du fait que les personnes présentées ne correspondent en rien au profil demandé.

Il est donc prudent de ne pas signer tout de suite le contrat et de l'emporter afin de l'étudier tranquillement chez soi. Il est aussi important de s'assurer que les propositions faites oralement par l'agence figurent bien dans le contrat.

Un devoir de conseil

L'agence doit, au besoin, savoir amener son client à faire preuve de réalisme concernant les qualités du compagnon recherché. Cela peut être notamment le cas si les qualités souhaitées sont trop exceptionnelles et rendent la rencontre irréalisable. Elle ne doit pas non plus proposer à ses clients des rendez-vous avec des personnes qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas s'engager dans un mariage ou une relation durable (personnes fictives ou qui travaillent pour l'agence, ou déjà mariées).

La rétractation est autorisée

Le client peut changer d'avis et résilier le contrat, par lettre recommandée avec AR, dans les sept jours à compter de la signature de celui-ci, sans avoir de justification à fournir ni d'indemnité à payer. Et ce, même s'il n'en est pas fait expressément mention dans le contrat. Pendant ce laps de temps, pas question non plus de verser la moindre somme d'argent.