Le guide des prestations familiales

Les prestations versées pour les enfants nés après le 1er janvier 2004

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Montant : elle se décompose en deux volets. Une prime à la naissance de 889,72 € et une allocation de base de 177,95 € par mois (versée à compter de la date de naissance de l'enfant et jusqu'à son 3e anniversaire).

Une aide à la garde d'enfant est versée de la naissance aux 6 ans de l'enfant. Elle permet aux parents à revenus moyens ou modestes de choisir entre la crèche, la garde à domicile et l'assistante maternelle.

Un complément "de libre choix d'activité"

Montant : 374,17 € par mois en cas d'arrêt d'activité, si vous bénéficiez de l'allocation de base, ou 552,11 € si vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la PAJE.

Conditions de versement et durée :
avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004 et avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel. La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants.

Un complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)

Montant : à 611,59 € s'il vient en complément de l'allocation de base de la Paje ou 789,54 € par mois en l'absence de Paje.

Conditions de versement et durée : le parent doit assumer la charge effective et permanente d'au moins trois enfants et le 3ème enfant doit être né ou adopté à compter du 1er juillet 2006. Le congé est limité à un an, mais peut être plus court.

L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)

Montant : il dépend du temps de travail ou de formation des parents.

• Si la durée de travail ou de formation est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, le montant de l'AGEPI est de 400 € + 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 €.
• Si la durée de travail ou de formation est inférieure à 15 heures par semaine ou à 64 heures par mois, le montant de l'AGEPI est de 170 € pour un enfant, 195 € pour 2 enfants, 220 € pour 3 enfants et plus.
• Lorsque la durée de travail ou de formation est supérieure à 15 heures durant une semaine mais globalement inférieure à 64 heures par mois, ces montants s'appliquent.

Conditions de versement et durée : les demandeurs d'emploi, parents isolés d'enfants de moins de 10 ans, qui reprennent une activité professionnelle ou s'engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier de l'AGEPI, si cette reprise d'activité ou cette entrée en formation génère des coûts de garde d'enfants.

Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de l'AGEPI :

• s'ils sont bénéficiaires d'un revenu minimum (revenu de solidarité active - RSA - allocation de solidarité spécifique - ASS - allocation aux adultes handicapés - AAH - allocation temporaire d'attente - ATA), ou s'ils ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance chômage,
• et s'ils élèvent seuls un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans dont ils ont la charge et la garde.

L'AGEPI peut être accordé en cas :

• de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'au moins 2 mois,
• d'entrée en formation, y compris à distance, d'une durée d'au moins 40 heures.

Les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent se voir attribuer l'AGEPI s'ils ont le statut de salarié de leur entreprise.

Les prestations versées pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004

Les familles qui recevaient déjà, au 31 décembre 2003, l'APE, l'AGED, ou l'Afeama pour un ou plusieurs enfants ont continué de percevoir ces prestations jusqu'au sixième anniversaire de leur enfant. Ainsi, en 2010, ces prestations sont supprimées.

Les prestations versées pour les enfants nés avant et après le 1er janvier 2004

Complément familial

Montant : 161,29 €

Conditions de versement et durée : versé aux familles d'au moins trois enfants âgés de 3 ans et plus. Sous conditions de ressources.

Prime de déménagement

Montant : montant des frais dans la limite de 934,08 € (plus 77,84 € par enfant supplémentaire).

Conditions de versement et durée :
Versée aux familles d'au moins trois enfants. Le déménagement doit se faire entre le 1er jour du mois civil suivant son 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de son 3ème enfant (ou des suivants). La famille doit avoir droit à l'allocation de logement pour le nouveau logement.

Allocations familiales

Montant : 123,92 € pour deux enfants + 158,78 € par enfant en plus.

Conditions de versement et duré : versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant.

Allocation journalière de présence parentale

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) remplace l'allocation de présence parentale (APP) depuis le 1er mai 2006.

Montant : 41,17 € si l'allocataire vit en couple, 48,92 € pour un parent isolé.

Conditions de versement et durée : assumer la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident. Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum.

Allocation forfaitaire aux familles d'au moins 3 enfants à charge, dont un de 20 ans

Montant : 78,36 € par mois par enfant âgé de 20 ans.

Conditions de versement et durée : elle n'est soumise à aucune condition de ressources. L'allocation forfaitaire sera versée pendant un an jusqu'au mois précédant celui du 21e anniversaire.